Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22021prp - evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
22021PRP”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“22021prp - évacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: evacuation et traitement déchets bois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. La valeur estimée du lot concerne la période totale considérée, soit 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement Dnr/Encombrant
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: evacuation et traitement Dnr/Encombrant
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://sagace.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354971 (2022-06-28)
Informations complémentaires (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354971
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 145-415498 (2022-07-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
URL: http://www.creusot-montceau.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des déchets en bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets en bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois. La valeur estimée du lot concerne la période totale considérée, soit 4 ans” Champ d'application du marché
Titre: evacuation et traitement des déchets non-recyclables ou encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: evacuation et traitement des déchets non-recyclables ou encombrants
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22021PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“22021prp - evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM - lot 1 : Evacuation et traitement des déchets en bois”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jura recyclage
Adresse postale: la Gare
Commune postale: Larnaud
Code postal: 39140
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“22021prp - evacuation et traitement des déchets issus des déchetteries de la CUCM - lot 2 : Evacuation et traitement des déchets non-recyclables ou encombrants” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
“- Date de signature des contrats : 05 décembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature des contrats : 05 décembre 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2022/S 241-696007 (2022-12-09)