22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain s/s Sanvignes,St Pierre de Varennes,St Sernin
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain...”
Titre
22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain s/s Sanvignes,St Pierre de Varennes,St Sernin
22011MAT
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”
Brève description
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 534 765 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte du ou des établissement(s) scolaire(s) du premier degré des communes de Le Breuil, de...”
Titre
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte du ou des établissement(s) scolaire(s) du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes,
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”
Description du marché
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugée au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 534 765 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle année d'exécution de sorte à prendre fin, au plus tard, à la date du 31 aout 2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation à exercer la profession/l'activité : licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
autorisation à exercer la profession/l'activité : licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et R
3113-1 et suivant du Code des Transports)
L'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon,
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux
candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut
plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085061 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”
Brève description
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636207.52 💰
Description
Description du marché:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”
Description du marché
22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu du cadre de mémoire technique”
Prix (pondération): 32
Informations sur les options
Description des options:
“les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement
au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“groupement de commande constitué entre les communes de Le Breuil, Ciry-Le-Noble, Saint-Berain-Sous-Sanvignes , Saint-Pierre de Varennes et...”
Informations complémentaires
groupement de commande constitué entre les communes de Le Breuil, Ciry-Le-Noble, Saint-Berain-Sous-Sanvignes , Saint-Pierre de Varennes et Saint-Sernin-Du-Bois.
Coordonnateur : Commune de Le Breuil
Epci chargé de la passation de la procédure : Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-Les-Mines.
Montant total attribué pour 3 ans : 636 207,52 euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22011MAT
Titre:
“service de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes de Le...”
Titre
service de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes de Le Breuil,Ciry-Le-Noble,St-Bérain-S/Sanvignes,St-Pierre-De-Varennes-St Sernin du Bois
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard - cs10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636207.52 💰
“- date de conclusion du marché : 11/07/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- date de conclusion du marché : 11/07/2022
- modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389875 (2022-07-13)