22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain s/s Sanvignes,St Pierre de Varennes,St Sernin

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le Noble, de Saint Bérain sous Sanvignes, de Saint Pierre de Varenne et de Saint Sernin du Bois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-11 Avis de marché
2022-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: bp 90069
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385775151 📞
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie du Breuil
Adresse postale: place du 19 mars 1962
Commune postale: Le Breuil

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 71670

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 85552878 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dgs@lebreuilbourgogne.fr 📧
URL: https://www.lebreuilbourgogne.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22011mat-services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes du Breuil,Ciry le Noble,St Bérain...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 534 765 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte du ou des établissement(s) scolaire(s) du premier degré des communes de Le Breuil, de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 32
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement jugée au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 534 765 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 2 fois pour une nouvelle année d'exécution de sorte à prendre fin, au plus tard, à la date du 31 aout 2025.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“autorisation à exercer la profession/l'activité : licence communautaire ou certificat d'inscription au registre national des transports (art. L 1421-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon,
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 033-085061 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636207.52 💰
Description
Description du marché:
“22011mat - services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, de Ciry le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement jugée au vu du cadre de mémoire technique”
Prix (pondération): 32
Informations sur les options
Description des options:
“les communes se réservent la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“groupement de commande constitué entre les communes de Le Breuil, Ciry-Le-Noble, Saint-Berain-Sous-Sanvignes , Saint-Pierre de Varennes et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22011MAT
Titre:
“service de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du 1er degré des communes de Le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev BFC Sud
Adresse postale: rue Antonin Richard - cs10317
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636207.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- date de conclusion du marché : 11/07/2022 - modalités de consultation du marché : l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 136-389875 (2022-07-13)
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