22007prp_entretien patrimoine eaux pluviales

Avis de marché (2022-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Commune postale: Le Creusot
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 22007prp_entretien patrimoine eaux pluviales 22007_PRP
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Brève description: 22007prp_entretien patrimoine eaux pluviales
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 712 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 22007prp_entretien patrimoine eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“curage de 50 Kms par an de collecteurs d'eaux pluviales, 14 000 avaloirs 11 séparateurs à hydrocarbures”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 712 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de 3 ans et 6 mois à compter de sa date de notification
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: accord cadre à bon de commande avec maximum de 2000000euro sur 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
transmission électronique imposée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-133001 (2022-03-09)