22001pr - fourniture de matériels et de matériaux pour les travaux de bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

fourniture de matériels et de matériaux pour les travaux de bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chausson Matériaux
• Rexel France

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 22001PR
Brève description:

fourniture de matériels et de matériaux pour les travaux de bâtiments de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-010966
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 1
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits de bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description: produits de bâtiments
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre/Octobre 2025
cette procédure fait suite à une procédure précédente déclarée sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: bp 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 006-010966 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174171
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-010966
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel

de 20 000 euros HT et un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 12 mois

de 10 000 euros HT et un maximum annuel de 200 000 euros HT, conclu à compter de la

notification jusqu'au 31/12/2022, reconductible 3 fois 12 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: rexel France
Adresse postale: 1 bis, Rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: chausson Matériaux
Adresse postale: 450, Allée Gabriel Jars
Commune postale: Le Creusot
Code postal: 71200
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

- Date de conclusion des marchés : 28/03/2022

- modalités de consultations des marchés : les originaux des contrats sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - direction des Finances - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 - le Creusot Cédex

Source: OJS 2022/S 066-174171 (2022-03-30)

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