La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui l'ANFH confiera la prestation d’exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l’ANFH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-02.
Avis de marché (2022-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Anfh
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012 PARIS
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: La plateforme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courrier électronique: plateforme.achat@anfh.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.anfh.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏
URL de participation: https://plateforme-achats.anfh.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“220001 - Prestation d’exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l’ANFH
220001”
Produits/services: Services d'audit informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui l'ANFH confiera la prestation d’exercice des missions de Délégué à la Protection...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire à qui l'ANFH confiera la prestation d’exercice des missions de Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – D.P.O.) au sein de l’ANFH.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 522 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L’ensemble du territoire français (métropole et DOM)
Description du marché:
“Les missions confiées par l'ANFH dans le cadre de la mission de Délégué à la Protection des Données externalisée sont les suivantes :
• Prise en compte des...”
Description du marché
Les missions confiées par l'ANFH dans le cadre de la mission de Délégué à la Protection des Données externalisée sont les suivantes :
• Prise en compte des résultats des deux diagnostics de conformité au RGPD réalisés ;
• Prise en compte des actions déjà menées ;
• Poursuite de l’accompagnement à la mise en conformité à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD ;
• Réponse aux sollicitations externes (établissements, agents, partenaires, Corps de Contrôle…) ;
• Réalisation des analyses d’impacts adéquates ;
• Suivi de cette conformité ;
• Formation/sensibilisation des salariés de l’ANFH au RGPD.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 522 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible par tacite reconduction dans la limite de 3 fois pour des périodes successives de 12 mois sauf décision contraire du Pouvoir adjudicateur.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La consultation a pour objet de contractualiser, avec le prestataire retenu, un accord-cadre de prestation de service mono-attributaire à bons de commande,...”
Informations complémentaires
La consultation a pour objet de contractualiser, avec le prestataire retenu, un accord-cadre de prestation de service mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande de 522 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Liste et description des conditions : se référer à la check-list en partie 1 du document intitulé "Dossier de candidature"” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achatsde l'ANFH (Recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (DCE) sur la plateforme d'achatsde l'ANFH (Recherche des consultations en cours: n° 220001).
La plateforme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accèsdirect : https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plateforme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la
consultation : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc...
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plateforme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plateforme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plateforme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 005-007763 (2022-01-02)