réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d'office
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.ao.ha.150
22.AO.HA.150
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de...”
Brève description
réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux, d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d'office
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“réalisation de diagnostics techniques, sanitaires et/ou économiques en vue d'aide à la prise et à la levée d'arrêtés de mise en sécurité ou d'insalubrité” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois par période successive...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit deux fois par période successive d'un (1) an
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités à tour de rôle en...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu avec deux (2) opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités à tour de rôle en commençant par le titulaire arrivé 1er après analyse des offres. Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :-Seuil minimum : sans minimum-seuil maximum : 300 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le contrôle à la réalisation de travaux réalisés par des propriétaires privés suite à un arrêté”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage et conseil pour la réalisation de travaux simples réalisés par la collectivité en substitution aux propriétaires défaillants”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de sortie de péril ou d'insalubrité suite à la substitution d'une collectivité à un...”
Description du marché
mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de travaux de sortie de péril ou d'insalubrité suite à la substitution d'une collectivité à un propriétaire défaillant
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Informations complémentaires:
“le marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre...”
Informations complémentaires
le marché est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est de 2 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 246-713712 (2022-12-16)