Objet Champ d'application du marché
Titre: 22.ao.ad.087
22.AO.AD.087
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de paysagiste - urbaniste Coordonnateur du projet de Promenade des Hauteurs et des Berges de l'ourcq”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mission de paysagiste - urbaniste Coordonnateur du projet de Promenade des Hauteurs et des Berges de l'ourcq” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de trois (3) ans
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :-Seuil minimum : sans minimum-seuil maximum : 4 000 000euro(s) HT L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1) transmise dans le dossier de consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigées : Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigées : Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement à 80% sur les fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble. Subventions éventuelles : - métropole du Grand Paris à hauteur de 10% - la banque des territoires à hauteur de 10% Paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une période de trois (3) ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 moins avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.cette durée dérogatoire se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui comprend l'accompagnement d'est Ensemble pour les études préliminaires de l'ensemble du projet à l'échelle de la " Grande figure " (volet 1), puis leur déclinaison sur l'ensemble des volets suivants qui comportent notamment la coordination urbaine, et paysagère de l'ensemble du projet et la mise en oeuvre d'un premier tronçon démonstrateur. La durée de réalisation et la complexité du projet nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre paysagère et urbaine sur ce premier grand temps du projet. Cela permettra d'assurer sa pérennité et sa cohérence globale dans le temps et l'espace pendant la durée de réalisation de l'ensemble des travaux, qu'ils soient menés par Est Ensemble en qualité de MOA sur le territoire de ses villes membres ou par les MOA tiers (Paris, Rosny-Sous-Bois, Fontenay-Sous-Bois ou le Cd93 sur son propre patrimoine). La nécessité pour le groupement d'acquérir des connaissances pointues sur le contexte géographique, historique, urbain et paysager de l'ensemble des 12 communes traversées par le projet implique également cette durée d'engagement de 6 ans.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.l'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants :Seuil minimum : sans minimumseuil maximum : 4 000 000euro(s) HT L'Accord cadre est conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués au titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire dans les conditions définies au C.C.A.P.Cependant deux marchés subséquents seront simultanément attribués avec le présent accord-cadre. Ils'Agit des marchés subséquents suivants : Marché subséquent no22.ms.ad.094 : Etudes préliminairesmarché subséquent no22.ms.ad.095 : Mission de maitrise d'oeuvre pour le tronçon démonstrateur de la promenade des hauteurs Les conditions d'attribution sont définies dans la lettre de consultation jointe à la présente consultation. Les offres relatives à ces deux marchés subséquents doivent être remises simultanément à l'offre pour le présent accord-cadre dans les formes et délais prescrits au présent règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 084-225843 (2022-04-25)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 084-225843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2022/S 101-280876 (2022-05-20)
Informations complémentaires (2022-05-25)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 103-290144 (2022-05-25)