le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 39 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône répartis sur le territoire. L'Objectif des prestations requises par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône est le maintien des moyens de premiers secours en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur: - les moyens d'extinction (Poteaux incendie, RIA, Colonnes sèches, appareils mobiles et moyens divers) ; - les dispositifs de désenfumage (naturel et mécanique) ; - l'Information de l'exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l'amélioration de sécurité des sites faisant l'objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Numéro de référence: 22.742.02
Brève description:
le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 39 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône répartis sur le territoire. L'Objectif des prestations requises par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône est le maintien des moyens de premiers secours en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur: - les moyens d'extinction (Poteaux incendie, RIA, Colonnes sèches, appareils mobiles et moyens divers) ; - les dispositifs de désenfumage (naturel et mécanique) ; - l'Information de l'exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l'amélioration de sécurité des sites faisant l'objet du contrat
le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 39 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône répartis sur le territoire. L'Objectif des prestations requises par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône est le maintien des moyens de premiers secours en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur: - les moyens d'extinction (Poteaux incendie, RIA, Colonnes sèches, appareils mobiles et moyens divers) ; - les dispositifs de désenfumage (naturel et mécanique) ; - l'Information de l'exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l'amélioration de sécurité des sites faisant l'objet du contrat
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568145
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Allotissement est géographique.le marché comprend des prestations régulières forfaitaires de vérifications périodiques des matériels de premiers secours et désenfumage et des prestations ponctuelles correspondant aux interventions nécessitant ponctuellement la fourniture de matériels neufs, de réparation et remplacement ou remise en état des matériels de premiers secours et de désenfumage, et de recharges des dispositifs existants qui seront commandées via l'émission de bons de commande.le volume maximum d'interventions annuelles est de 10 interventions par lot.la présente consultation pourra faire l'objetd'une phase de négociation avec les 3 entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de sélection. La négociation pourra, le cas échéant, porter tant sur le critère prix que sur les critères techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.la date de démarrage des prestations est prévue au 31/03/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.pour information, notre parc est composé à 90% d'équipements DESAUTEL
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Allotissement est géographique.le marché comprend des prestations régulières forfaitaires de vérifications périodiques des matériels de premiers secours et désenfumage et des prestations ponctuelles correspondant aux interventions nécessitant ponctuellement la fourniture de matériels neufs, de réparation et remplacement ou remise en état des matériels de premiers secours et de désenfumage, et de recharges des dispositifs existants qui seront commandées via l'émission de bons de commande.le volume maximum d'interventions annuelles est de 10 interventions par lot.la présente consultation pourra faire l'objetd'une phase de négociation avec les 3 entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de sélection. La négociation pourra, le cas échéant, porter tant sur le critère prix que sur les critères techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.la date de démarrage des prestations est prévue au 31/03/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.pour information, notre parc est composé à 90% d'équipements DESAUTEL
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 27 entites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 27 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 27 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 2/02/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle d'un an, chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 2/02/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle d'un an, chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans
Intitulé du lot: entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 12 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 12 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les candidats doivent fournir les certificats de qualifications suivants : -formation agent vérification pour chaque technicien; -habilitation électrique en cours de validité pour chaque technicien
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no1 : Procédés et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no2 : Moyens humains
Sous-critère technique no3 : Capacité d'approvisionnement du matériel en dehors des visites annuelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent, obligatoire et règlementaire des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, le renouvellement se ferait en : février 2027
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-568145 (2022-10-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 645 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152294
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-568145
Numéro JO-S: 52
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Procédés et moyens techniques
Sous-critère 2 : Moyens humains
Sous-critère 3 : Capacité d'approvisionnement du matériel en dehors des visites annuelles
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: desautel
Adresse postale: za saint-marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷 Bouches-du-Rhône
🏙️
Adresse Internet: http://www.desautel.fr🌏
Valeur totale du marché: 54 245 EUR 💰
Adresse postale: za saint marcel
Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 052-152294 (2023-03-09)