le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 39 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône répartis sur le territoire. L'Objectif des prestations requises par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône est le maintien des moyens de premiers secours en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur: - les moyens d'extinction (Poteaux incendie, RIA, Colonnes sèches, appareils mobiles et moyens divers) ; - les dispositifs de désenfumage (naturel et mécanique) ; - l'Information de l'exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l'amélioration de sécurité des sites faisant l'objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22.742.02 : entretien remplacement reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de la cpcam des bouches-du-rhone
22.742.02”
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 39 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône répartis sur le territoire. L'Objectif des prestations requises par la CPCAM des Bouches-Du-Rhône est le maintien des moyens de premiers secours en état de fonctionnement en conformité avec la réglementation en vigueur: - les moyens d'extinction (Poteaux incendie, RIA, Colonnes sèches, appareils mobiles et moyens divers) ; - les dispositifs de désenfumage (naturel et mécanique) ; - l'Information de l'exploitant de toute anomalie ou non-conformité et la proposition de toute mesure permettant l'amélioration de sécurité des sites faisant l'objet du contrat
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 27 entites de la caisse primaire centrale...”
Titre
entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 27 entites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 27 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no1 : Procédés et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique no2 : Moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique no3 : Capacité d'approvisionnement du matériel en dehors des visites annuelles”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 2/02/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 2/02/2023 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. A l'issue de cette première période contractuelle d'un an, chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire centrale...”
Titre
entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte contre L'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'entretien (vérification annuelle et quinquennale), la réparation, le remplacement, la remise en état, ainsi que la recharge du matériel de lutte contre l'incendie et des organes de désenfumage équipant 12 entités de la CPCAM des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent fournir les certificats de qualifications suivants : -formation agent vérification pour chaque technicien; -habilitation électrique en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent fournir les certificats de qualifications suivants : -formation agent vérification pour chaque technicien; -habilitation électrique en cours de validité pour chaque technicien
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent, obligatoire et règlementaire des prestations. Au stade du lancement de la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent, obligatoire et règlementaire des prestations. Au stade du lancement de la présente consultation, le renouvellement se ferait en : février 2027
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'Allotissement est géographique.le marché comprend des prestations régulières forfaitaires de vérifications périodiques des matériels de premiers secours et désenfumage et des prestations ponctuelles correspondant aux interventions nécessitant ponctuellement la fourniture de matériels neufs, de réparation et remplacement ou remise en état des matériels de premiers secours et de désenfumage, et de recharges des dispositifs existants qui seront commandées via l'émission de bons de commande.le volume maximum d'interventions annuelles est de 10 interventions par lot.la présente consultation pourra faire l'objetd'une phase de négociation avec les 3 entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de sélection. La négociation pourra, le cas échéant, porter tant sur le critère prix que sur les critères techniques. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.la date de démarrage des prestations est prévue au 31/03/2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.pour information, notre parc est composé à 90% d'équipements DESAUTEL
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 200-568145 (2022-10-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 645 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Procédés et moyens techniques
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Capacité d'approvisionnement du matériel en dehors des visites annuelles”
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“l'Attribution du marché sans publication préalable au JOUE est légale car elle ne dépasse pasle seuil européen” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-568145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.742.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte ContreL'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire...”
Titre
entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte ContreL'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire CentraleD'Assurance maladie des bouches-du-rhone
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Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: za saint-marcel
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.desautel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 245 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22.742.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte ContreL'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire centrale...”
Titre
entretien, remplacement et reparation du materiel de lutte ContreL'Incendie et des organes de desenfumage de 12 entites de la caisse primaire centrale D'Assurance maladie des bouches-du-rhone
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: za saint marcel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 400 💰
Source: OJS 2023/S 052-152294 (2023-03-09)