Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot N°1 et le lot N°2 du poste N° 1 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Pour le lot N°1 et le lot N°2 du poste N°2 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 22/020 TRAVAUX D'ELECTRICITE POUR LES BESOINS DE L'OFFICE
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot N°1 et le lot N°2 du poste N° 1 la...”
Brève description
Procédure adaptée en application de l'article L2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Pour le lot N°1 et le lot N°2 du poste N° 1 la consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Pour le lot N°1 et le lot N°2 du poste N°2 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cannes et le Cannet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs communes des alpes maritimes
Description du marché:
“Poste 1 : Entretien courant des parties communes traité à prix forfaitaire
Poste 2 : Travaux électriques dans les parties communes et dans les parties...”
Description du marché
Poste 1 : Entretien courant des parties communes traité à prix forfaitaire
Poste 2 : Travaux électriques dans les parties communes et dans les parties privatives traités à prix unitaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour la première année montant minimum annuel : 80 000,00 EUR HT Montant maximum annuel: 400 000,00 EURHT
pour la deuxième période et les périodes suivantes montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel: 400 000,00 EURHT
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché mixte de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché mixte de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.
Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Communes extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs communes des alpes maritimes
Description du marché:
“Poste 1 : Entretien courant des parties communes traité à prix forfaitaire Poste 2 : Travaux électriques dans les parties communes et dans les parties...”
Description du marché
Poste 1 : Entretien courant des parties communes traité à prix forfaitaire Poste 2 : Travaux électriques dans les parties communes et dans les parties privatives traités à prix unitaires La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant minimum annuel : 50 000,00 EUR HT Montant maximum annuel: 300 000,00 EURHT
pour la deuxième période et les périodes suivantes montant minimum annuel : 30 000,00 EUR HT Montant maximum annuel:300 000,00 EURHT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Oph de Cannes
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance : 5 %
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix forfaitaires révisables pour les postesN°1 du lot N°1 et N°2
- Prix unitaires révisables pour les postes N°2 du lot N°1 et N°2
Dans le but de parfaire leur offre, l'OPH de Cannes pays de Lérins se réserve le droit d'engager une négociation avec les offres économiquement les plus avantageuses, pouvant porter sur tous les éléments de leur offre, notamment sur le prix. Les négociations pourront se dérouler par échanges écrits ou réunions de négociation. À l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur demandera à chacun des candidats de présenter une dernière et meilleure offre dans un délai qui sera précisé dans l'invitation à remettre une offre finale.
Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de choix définis dans le présent règlement de consultation.
Les candidats ayant remis des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables pourront ne pas être éliminés d'emblée. Cependant, les offres qui, au terme de la négociation, sont demeurées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront rejetées.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Commune postale: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)”
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Office public de l'habitat de cannes
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Commune postale: Cannes la bocca cedex
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493481222📞
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Fax: +33 493473905 📠
URL: http://ophcannes.fr🌏
Source: OJS 2022/S 075-197560 (2022-04-12)