la consultation a pour objet : La présente consultation a pour objet la création et la réalisation des motifs et décors des chars carnavalesques et leurs éléments d'animation, défilant lors des parades du Carnaval de Nice. Elle inclut également leur participation aux différents défilés selon le programme officiel annuel de la manifestation. Chaque année, un nouveau thème de parade sera annoncé. Pour 2023, le thème choisi est: les Trésors de notre patrimoine mondial " ROI des TRÉSORS du Monde" .La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v1087. Création/réalisation des chars et éléments D'Animation du carnaval de nice”
Produits/services: Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : La présente consultation a pour objet la création et la réalisation des motifs et décors des chars carnavalesques et leurs...”
Brève description
la consultation a pour objet : La présente consultation a pour objet la création et la réalisation des motifs et décors des chars carnavalesques et leurs éléments d'animation, défilant lors des parades du Carnaval de Nice. Elle inclut également leur participation aux différents défilés selon le programme officiel annuel de la manifestation. Chaque année, un nouveau thème de parade sera annoncé. Pour 2023, le thème choisi est: les Trésors de notre patrimoine mondial " ROI des TRÉSORS du Monde" .La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: char du roi du carnaval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice
Description du marché:
“lot mixte :- une partie forfaitaire.- Une partie à bons de commande :Montant minimum : Sans minimum.Montant maximum : 21 000,00 Eur.En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :- une partie forfaitaire.- Une partie à bons de commande :Montant minimum : Sans minimum.Montant maximum : 21 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée : - pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.variante :La proposition de variante est autorisée pour ce lot.Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.Les exigences minimales sont les suivantes :Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Nombre de reconductions éventuelles : 3” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: char de la reine du carnaval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 21 000,00 Eur.
En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 21 000,00 Eur.
En valeur en EUR (H.T.).
Durée :
- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.
- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.
variante :
La proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Les exigences minimales sont les suivantes :
Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: char du carnavalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no1 : identite nicoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 30 000,00 Eur.
En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 30 000,00 Eur.
En valeur en EUR (H.T.).
Durée :
- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.
- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.
variante :
La proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.
Les exigences minimales sont les suivantes :
Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no2 : identite nicoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no3 : la culture et les arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no4 : la culture et les arts
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no5 : Politique/Satire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no6 : ACTUALITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 30 000,00 Eur.
En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 30 000,00 Eur.
En valeur en EUR (H.T.).
Durée :
- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.
- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.
la proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les exigences minimales sont les suivantes :
Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no7 : ACTUALITE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no8 : fenetre sur le monde
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no9: L'Univers des enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no10: bestiaire fantastique du carnaval
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: module no11: thematique libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 26 000,00 Eur.
En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 26 000,00 Eur.
En valeur en EUR (H.T.).
Durée :
- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.
- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.
la proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les exigences minimales sont les suivantes :
Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elements D'Animation no1: thematique libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 10 000,00 Eur.
En valeur en EUR...”
Description du marché
lot mixte :
- une partie forfaitaire.
- Une partie à bons de commande :
Montant minimum : Sans minimum.
Montant maximum : 10 000,00 Eur.
En valeur en EUR (H.T.).
Durée :
- pour la partie globale et forfaitaire : Le délai d'exécution est fixé à : 12 mois.
- Pour la partie à bons de commande: Durée (hors reconduction) : 12 mois.
- Pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande : Début du marché : À la notification du contrat.
la proposition de variante est autorisée pour ce lot.
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur autorise aux candidats à remettre leur(s) offre(s) sans l'offre de base. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variantes à trois maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variante supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Les exigences minimales sont les suivantes :
Le soumissionnaire devra proposer trois projets artistiques. Chacun de ces projets devra respecter les caractéristiques techniques imposées du CCTP
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elements D'Animation no2: thematique libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 16 : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 16 : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d' affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d' activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 16 : - participation minimum et obligatoire à un Carnaval d'au moins 50 000 personnes au cours des trois dernières années :Afin de voir sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 16 : - participation minimum et obligatoire à un Carnaval d'au moins 50 000 personnes au cours des trois dernières années :Afin de voir sa candidature acceptée pour cette consultation, le soumissionnaire devra fournir une attestation de participation à l'événement signée par l' organisateur du Carnaval, ainsi qu'une ou plusieurs photos de ses réalisations dans le cadre de cette même manifestation.- liste des principaux services : Liste des principaux services correspondant à l' objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- liste des moyens humains : Présentation de l' équipe pluridisciplinaire qualifiée dédiée à la conception et à la réalisation du char avec précision des spécialités et qualifications
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Eléments de négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l' issue d'une première...”
a. Eléments de négociation :Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l' issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l' accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.b. Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 079-212777 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-212777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 : Eléments d'animation no1: Thématique libre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en date du 08/07/2022 le Pouvoir Adjudicateur a constaté l'absence de pli pour le lot 15. Le Pouvoir Adjudicateur a donc déclaré ce lot sans suite en raison...”
en date du 08/07/2022 le Pouvoir Adjudicateur a constaté l'absence de pli pour le lot 15. Le Pouvoir Adjudicateur a donc déclaré ce lot sans suite en raison de son infructuosité
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 150-429297 (2022-08-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 874 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot1:Char du Roi du Carnaval
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement france Festivites18 rue acchiardi de st leger
Adresse postale: 18 rue acchiardi de st leger
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 851 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Char de la Reine du Carnaval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Module no1 : identité niçoise
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 : Module no4 : la culture et les arts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : Module no5 : politique/satire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : Module no6 : actualité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : Module no7 : actualité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 : Module no9: L'Univers des enfants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 623 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 : Module no10: Bestiaire fantastique du carnaval
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 600 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot 16 : Eléments d'animation no2: Thématique libre
“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 283 8740,00 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat:20/09/2022” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice dministrative.possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/10/2022 pour les lots :1-2-7-8-9-10-12 et 13 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.l'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél.+33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-630045 (2022-11-09)