la consultation a pour objet : Le service des vaccinations de la Direction de la Santé Publique de Proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins obligatoires et recommandés pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations Internationales situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'azur.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v1000 - acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“la consultation a pour objet : Le service des vaccinations de la Direction de la Santé Publique de Proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des...”
Brève description
la consultation a pour objet : Le service des vaccinations de la Direction de la Santé Publique de Proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins obligatoires et recommandés pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations Internationales situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'azur.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 31 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 31 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 45 Eur.Montant maximum : 115 000 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 45 Eur.Montant maximum : 115 000 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins DTCP enfants (primo vaccination chez les nourrissons à partir de 2 mois) pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :20 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :20 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de test de réaction à la tuberculine pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins contre l'hépatite B enfants pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
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Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins contre l'hépatite B adultes pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 9 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 9 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccins tétravalents à partir de 1 an contre la méningite A,C,W135 et Y pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 1 000 EurMontant maximum : 80 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 1 000 EurMontant maximum : 80 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccin quadrivalent contre la grippe saisonnière pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antigrippe📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de vaccins BCG pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins BCG (secs)📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 230 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 230 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de vaccins DTP pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de vaccin contre la grippe quadrivalent surdosé pour le service des vaccinations de la ville de Nice” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 11 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 11 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1 à 11 :Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'agence...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1 à 11 :Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.pour les lots 1 à 11 :Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 013-028595 (2022-01-14)
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-028595
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 31 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en eur (H.T.)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 45 Eur.Montant maximum : 115 000 Eur.En valeur en eur (H.T.)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :20 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 9 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 1 000 EurMontant maximum : 80 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 230 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en eur (H.T.)”
“le Pouvoir Adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis pour les lots 4, 8,10 et 11 lors de la commission d'ouverture des plis du 24 février 2022....”
le Pouvoir Adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis pour les lots 4, 8,10 et 11 lors de la commission d'ouverture des plis du 24 février 2022. Le pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ces lots sans suite en raison de leurs infructuosité.Les 4 lots seront éventuellements relancées ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 063-165697 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Attribution du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant mini : 50 EurMontant maxi : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande :Montant mini : 50 EurMontant maxi : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Nombre de reconductions éventuelles : 0
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Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0
Afficher plus
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0
Afficher plus
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0
“cet avis annule et remplace l'avis d'attribution publié le 27/03/2022 au BOAMP (identifiant 22-44240 et numéro de parution : 2022_086) et le 30/03/2022 au...”
cet avis annule et remplace l'avis d'attribution publié le 27/03/2022 au BOAMP (identifiant 22-44240 et numéro de parution : 2022_086) et le 30/03/2022 au JOUE (identifiant : 2022/s063-165697).Le pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux les lots 4 - 8 - 10 et 11
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 066-174292 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676 000 💰
Attribution du marché
Titre:
“achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi pasteur europe
Adresse postale: campus Sanofi Lyon 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 395 💰
Titre:
“achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la Ville de Nice”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 000 💰
Titre:
“achat de vaccins DTCP enfants (primo vaccination chez les nourrissons à partir de 2 mois) pour le service des vaccinations de la Ville de Nice”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 089 💰
Titre:
“achat de vaccins contre l'hépatite B enfants pour le service des vaccinations de la Ville de Nice”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: msd vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 💰
Titre:
“achat de vaccins contre l'hépatite B adultes pour le service des vaccinations de la Ville de Nice”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 242 💰
Titre:
“achat de vaccins tétravalents à partir de 1 an contre la méningite A,C,W135 et Y pour le service des vaccinations de la Ville de Nice” Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer
Adresse postale: 25-23 avenue du D Lannelongue
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75668
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 570 💰
Titre: achat de vaccins BCG pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Nom et adresse du contractant
Nom: centre specialite pharmaceutique zi Sud
Adresse postale: 76-78 avenue du Midi CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex 9
Code postal: 63808
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 💰
“lot 1 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 395,70 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 2 : le candidat...”
lot 1 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 395,70 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 2 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 138 000 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 3 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 089,50 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 5 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 437,40 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022l'attributaire no2 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 442,80 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 6 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 242,50 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022l'attributaire no2 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 285 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 7 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 24 570 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 9 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 4 680 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/05/2022 pour les lots 5; 6; 7 et 9 et le 13/05/2022 pour les lots 1; 2 et 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 117-330004 (2022-06-15)