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Commune de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet des travaux de sécurisation et de confortement d'une falaise située sur un secteur propriété chu pasteur pour lequel la ville de Nice intervient dans le cadre des pouvoirs de police du Maire (voir délibération no25.1 du 4 mai 2020)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection des falaises › Travaux de stabilisation des falaises

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-09	Avis de marché
2022-04-01	Informations complémentaires
2022-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de stabilisation des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-131747
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-252422
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

la proposition de variante est autorisée pour ce lot.Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur impose aux candidats la remise d'une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s)cf. Article 2.2.1 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marche a prix UnitaireDébut du contrat : À la notification du contrat.Le marché comporte une période de préparation :Durée de la période de préparation : 3 moisdébut de la période de préparation : Notification du contratla période de préparation est incluse dans le délai d'exécution

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée -dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Certificats de qualifications professionnelles : FNTP 221 Reconnaissasnce des sols : Forages et sondagesfntp 253 Autres types de soutènements (autres que parois moulées, palplanches ou pal feuilles)fntp 2542 Autres ancragesfntp 264 Confortement de parois rocheusesfntp 761 Travaux sur cordesou qualifications équivalentes provenant d'autres organismes agréés. Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (sur les mêmes exigences pour l'attribution Fntp) notamment par des références de travauxattestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières.L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du Ccap.Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché : OUI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la ville de Nice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a/Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :Direction de la Prévention et gestion des RisquesService expertise et travaux 04.97.25.48.61a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'Original sera conservé par l'administration.La demande de visite devra être adressée au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres.B/le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupementc/adresses à laquelle des informationscomplémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frD/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 051-131747 (2022-03-09)

Informations complémentaires (2022-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de stabilisation des falaises 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-179126
Se réfère à l'avis: 2022/S 051-131747
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2022/S 068-179126 (2022-04-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 869 629 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-586661
Numéro JO-S: 206

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: groupement hydrokarst (mandataire)
Adresse postale: euroflory parc 20 Allée Louis de Broglie
Commune postale: Berre L'Etang
Code postal: 13130
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: cotraitants: CAN (Ct1),Sefab (Ct2),Mtps(Ct3)
Valeur totale du marché: 8 869 629 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

-Montant de l'offre du groupement retenu: 8 869 629,50 EUR Ht-Date de conclusion du contrat : 16/09/2022-les membres du groupement sont: HYDROKARST (mandataire)can (Ct1)Agence : Route des Sauvaires 13590 Meyreuil Siret 32787839300013 Code Nuts:Frl04 PME OuiSefab(Ct2)72, Route de Grenoble 06670 Colomars Siret 52494849400033 Code Nuts:Frl03 pme nonmtps (Ct3)26 Route de Saint Salvy de la Balme 81490 Noailhac Siret 39747588000035 Code Nuts:Frj27 PME Oui-Sous-Traitance(S) :- sous-Traitant : NATURALIA EnvironnementPrestations sous-traitées : Bureau d'études environnementmontant sous-traitance : 6 800,00 eur ht- sous-Traitant : DevisuboxPrestations sous-traitées : Suivi de chantier avec prise de photos en temps réels et réalisation du film time lapse finalmontant sous-traitance : 16 900,00 eur ht- sous-Traitant : LM Acces-CordesPrestations sous-traitées : Essai de traction sur ancragesmontant sous-traitance : 18 250,00 eur ht- sous-Traitant : martinod gilles-paysagiste ConseilPrestations sous-traitées : ArchitectureMontant sous-traitance : 5 000,00 eur ht- sous-Traitant : Se2t engineering (agence de st laurent du Var)Prestations sous-traitées : GéomètreMontant sous-traitance : 37 110,00 EUR Ht-Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.-possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/09/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 206-586661 (2022-10-20)

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