21v0280 - mise en oeuvre de travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif, de la Ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur

Commune de Nice

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parcimmobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• augier (ct)
• de angelis bat ir (m)/vanucci (ct)/augier (ct)/gastaud (ct)/sud batiment pauselli (ct)/groupe garelli (ct)
• europ'Elec (M)
• tge/tgb (ct)
• vanucci (ct)

Qui ?

• Commune de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché
2023-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nice
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246488
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéobligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marchéc/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet, https://www.marches-securises.frD/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'installation et maintenance électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux d'installation et maintenance de plomberie/sanitaires/vmc/climatisation
Numéro du lot: 2
Brève description:

mini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Intitulé du lot: travaux de construction, démolition d'ouvrages en maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

. Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux de décoration et revêtement de sols souples
Numéro du lot: 4
Brève description:

en valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux d'installation et maintenance d'ouvrages en bois, fer, PVC et aluminium
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 650 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affairesont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour tous les lots, Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 3,conditions d'exécution sociale : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 100 heure(s),(cf. Article 12 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Nice Cote d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le Préseident
Adresse Internet: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 090-246488 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parc immobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396535
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-246488
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

pour le lot no5:Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour infructuosité et de le relancer ultérieurement après avoir constaté l'absence d'offres réceptionnées pour le lot no5 lors de la commission d'ouverture des plis du 16/06/2022

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte D''Azur
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Nice
M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 140-396535 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Critères d'attribution
Mixte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018844
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 297 114,64 euro(s) HTLOT 2 : En l'absence d'offre recevable réceptionnée.le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer ultérieurement.Lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 656 142,50 euro(s) Ht-Ct3 GASTAUD 87 chemin des arnaud 06730 st andre de la roche / Frl03 / pme Non-Ct4 sud batiment pauselli 33 rue dabray 06000 nice / Frl03 / pme Non-Ct5 groupe garelli 724 bd du mercantour 06200 nice / Frl03 / pme ouipour les lots 1 ET 3:date de conclusion du contrat:27/12/2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: europ'Elec (M)
Adresse postale: z.i 13ème Rue - 5ème Avenue - bP 513
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: tge/tgb (ct)
Adresse postale: zi - 13éme RUE - 5éme AVENUE - bP 457
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Valeur totale du marché: 297 114 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Nom: de angelis bat ir (m)/vanucci (ct)/augier (ct)/gastaud (ct)/sud batiment pauselli (ct)/groupe garelli (ct)
Adresse postale: gare st Roch Avenue Denis semeria cs 10421
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Nom: vanucci (ct)
Adresse postale: 75 bd Jean BEHRA
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Nom: augier (ct)
Adresse postale: 51 BD Jean-Dominique BLANQUI
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Valeur totale du marché: 656 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le : 04/01/2023 pour le lot 1 et le : 03/01/2023 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 2:possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2023/S 008-018844 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parc immobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 497133774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131052
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

pour le lot no4:Suite à des courriers de demande de prolongation de validité des offres seul un soumissionnaire n'a pas répondu.ce qui a entraîné la caducité de la procédure. A ce titre le pouvoir Adjudicateur déclare sans suite cette procédure

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Nice Côte D''Azur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 045-131052 (2023-02-28)

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