21v0280 - mise en oeuvre de travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif, de la Ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parcimmobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole Nice Cote d''azur
Adresse postale: 5 rue de l''hôtel de Ville
Commune postale: Nice
Personne de contact: M. le Préseident
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21v0280 - mise en oeuvre de travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif, de la Ville de Nice et de la métropole Nice...”
Titre
21v0280 - mise en oeuvre de travaux de réhabilitation et maintenance dans le parc immobilier, non administratif, de la Ville de Nice et de la métropole Nice Côte d'azur
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parcimmobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'installation et maintenance électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nice et territoire métropole NCA
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
mini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction, démolition d'ouvrages en maçonnerie, plâtrerie, carrelage et faïence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 200 000,00 EurMaxi : 2 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“. Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations...”
Description des options
. Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de décoration et revêtement de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“en valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
en valeur en EUR (H.T.).Accord-Cadre à bons de commandemini : 50 000,00 EurMaxi : 500 000,00 EurDurée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'installation et maintenance d'ouvrages en bois, fer, PVC et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 650 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 65 000,00 EurMaxi : 650 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen)prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots, Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affairesont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots, Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots, Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 3,conditions d'exécution sociale : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot 3,conditions d'exécution sociale : L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 100 heure(s),(cf. Article 12 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): à titre indicatif
“a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéobligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marchéc/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet, https://www.marches-securises.frD/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 090-246488 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire de la Ville de Nice
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Nice Côte D''Azur
Adresse postale: 5, rue de l''hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parc immobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%
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Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: travaux d'installation et maintenance d'ouvrages en bois, fer, PVC etaluminium
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour le lot no5:Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour infructuosité et de le relancer ultérieurement après avoir constaté...”
pour le lot no5:Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour infructuosité et de le relancer ultérieurement après avoir constaté l'absence d'offres réceptionnées pour le lot no5 lors de la commission d'ouverture des plis du 16/06/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 140-396535 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'installation et maintenance électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Elec (M)
Adresse postale: z.i 13ème Rue - 5ème Avenue - bP 513
Commune postale: Carros
Code postal: 06516
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tge/tgb (ct)
Adresse postale: zi - 13éme RUE - 5éme AVENUE - bP 457
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 114 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'installation et maintenance de plomberie/sanitaires/vmc/climatisation
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de construction, démolition d'ouvrages en maçonnerie,plâtrerie, carrelage et faïence”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“de angelis bat ir (m)/vanucci (ct)/augier (ct)/gastaud (ct)/sud batiment pauselli (ct)/groupe garelli (ct)”
Adresse postale: gare st Roch Avenue Denis semeria cs 10421
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Nom: vanucci (ct)
Adresse postale: 75 bd Jean BEHRA
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Nom: augier (ct)
Adresse postale: 51 BD Jean-Dominique BLANQUI
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 656 142 💰
“lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 297 114,64 euro(s) HTLOT 2 : En l'absence d'offre recevable réceptionnée.le Pouvoir...”
lot 1 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 297 114,64 euro(s) HTLOT 2 : En l'absence d'offre recevable réceptionnée.le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite en raison de son infructuosité et de le relancer ultérieurement.Lot 3 : Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 656 142,50 euro(s) Ht-Ct3 GASTAUD 87 chemin des arnaud 06730 st andre de la roche / Frl03 / pme Non-Ct4 sud batiment pauselli 33 rue dabray 06000 nice / Frl03 / pme Non-Ct5 groupe garelli 724 bd du mercantour 06200 nice / Frl03 / pme ouipour les lots 1 ET 3:date de conclusion du contrat:27/12/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le : 04/01/2023 pour le lot 1 et le : 03/01/2023 pour le lot 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org.Pour le lot 2:possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2023/S 008-018844 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 497133774📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: metropole Nice Côte D''Azur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché concerne la réalisation de travaux de maintenance et de réhabilitation, dans le parc immobilier non administratif de la Ville de Nice et de la métropole Nca.Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nca.Rôle du coordonnateur du groupement de commandes : Attribue, signe et notifiedescription du groupement de commandes : Coordonnateur: Ville de Nice Membre: métropole NcaRépartition financière du groupement de commande :Métropole: 20%ville de Nice: 80%
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: travaux de décoration et revêtement de sols souples
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“pour le lot no4:Suite à des courriers de demande de prolongation de validité des offres seul un soumissionnaire n'a pas répondu.ce qui a entraîné la...”
pour le lot no4:Suite à des courriers de demande de prolongation de validité des offres seul un soumissionnaire n'a pas répondu.ce qui a entraîné la caducité de la procédure. A ce titre le pouvoir Adjudicateur déclare sans suite cette procédure
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2023/S 045-131052 (2023-02-28)