21trav24 - accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans les familles de travaux d'installation de signalisation et leurs spécificités connexes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :Lot 1 : Secteur EstLot 2 : Secteur CentreLot 3 : Secteur OuestChaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis
• Miditracage

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-03-11	Informations complémentaires
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Numéro de référence: 21trav24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099987
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères Les Palmiers, La Garde

Valeur estimée hors TVA: 364 184 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)

Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 02
Brève description: toulon, Le Revest Les Eaux
Valeur estimée hors TVA: 334 878 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)

Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description: six Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Saint Mandrier
Valeur estimée hors TVA: 375 450 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte, pour les 3 lots, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier trimestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Une clause de réexamen est prévue concernant: la variation des prix en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement ; en cas de prix nouveaux, en cas de changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, de protection des données personnelles.Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : Soit son terme,soit son maximum ( Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié).Signature électronique du contrat exigé.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques car l'ensemble des travaux définis dans ces accords-cadres correspondent à des prestations de signalisation de police routière. Le lot de signalisation directionnelle a déjà été instruit.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois sans pouvoir excéder de plus de 4 mois la durée de validité de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 040-099987 (2022-02-21)

Informations complémentaires (2022-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137008
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099987
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2022/S 053-137008 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 820 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439249
Numéro JO-S: 155

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 Toulon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Nom: agilis
Adresse postale: 245 Allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 298 799 EUR 💰
Nom: miditracage
Adresse postale: 315 chemin des grandes terres
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Valeur totale du marché: 237 189 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Valeur totale du marché: 284 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :02/08/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuels des Bpuc de l'ensemble des lots.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 155-439249 (2022-08-08)

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