21trav24 - accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans les familles de travaux d'installation de signalisation et leurs spécificités connexes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :Lot 1 : Secteur EstLot 2 : Secteur CentreLot 3 : Secteur OuestChaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”
Nom
metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21trav24 - accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la...”
Titre
21trav24 - accords-Cadres à bons de commande de travaux de signalisation de police et d'accessoires de voiries associés (verticale et horizontale) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
21trav24
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Produits/services: Installation de matériel de signalisation📦
Brève description:
“ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence...”
Brève description
ces 3 accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux de signalisation verticale et horizontale de la Métropole Toulon Provence Méditerranée s'inscrivant dans les familles de travaux d'installation de signalisation et leurs spécificités connexes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques :Lot 1 : Secteur EstLot 2 : Secteur CentreLot 3 : Secteur OuestChaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 - toulon
Description du marché:
“le Pradet, La Crau, Carqueiranne, La Valette du Var, Hyères Les Palmiers, La Garde” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des Travaux
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 184 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht :...”
Informations complémentaires
le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 1 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: toulon, Le Revest Les Eaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 334 878 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht :...”
Informations complémentaires
le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 2 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: six Fours Les Plages, Ollioules, La Seyne Sur Mer, Saint Mandrier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 450 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht :...”
Informations complémentaires
le montant des commandes pour la période initiale du marché issu du lot 3 est défini comme suit :Montant minimum Ht : 150 000 euro(s) Montant maximum Ht : 700 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire-...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte, pour les 3 lots, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte, pour les 3 lots, des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Une clause de réexamen est prévue concernant: la variation des prix en cas de suppression d'indice et en l'absence de mise en place de série de raccordement ou d'indice de remplacement ; en cas de prix nouveaux, en cas de changement de dénomination sociale, changement d'adresse et de coordonnées bancaires, de protection des données personnelles.Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : Soit son terme,soit son maximum ( Dans ce dernier cas, la durée totale du marché sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, le marché s'achèvera. Le montant total du marché n'en sera pas modifié).Signature électronique du contrat exigé.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots techniques car l'ensemble des travaux définis dans ces accords-cadres correspondent à des prestations de signalisation de police routière. Le lot de signalisation directionnelle a déjà été instruit.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois sans pouvoir excéder de plus de 4 mois la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2022/S 040-099987 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-099987
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 29/03/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/04/2022 à 09h00
Source: OJS 2022/S 053-137008 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 261 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Tpm 83000 Toulon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-099987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 88rl22-22387
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Adresse postale: 245 Allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 799 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 93rl22-22392
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Centre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: miditracage
Adresse postale: 315 chemin des grandes terres
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 189 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 89rl22-22388
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 272 💰
“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :02/08/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants...”
durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat :02/08/2022le montant de la valeur totale du marché correspond aux montants estimatifs annuels des Bpuc de l'ensemble des lots.Les montants des marchés sont les suivants :Lot 1 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) HtLot 2 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) HtLot 3 : minimum de 150 000 euro(s) Ht; maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 155-439249 (2022-08-08)