entretien des espaces verts, des zones humides et des terrains de sport 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 1er jour du mois suivant la date de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21s0099 - entretien des espaces verts, des zones humides et des terrains de sport 2022-2026
22fs-Cp-0008-R”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“entretien des espaces verts, des zones humides et des terrains de sport 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée...”
Brève description
entretien des espaces verts, des zones humides et des terrains de sport 2022-2026. La consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter du 1er jour du mois suivant la date de la notification du marché, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires: mini Ht / an = 30 000 euros, Maxi Ht / an = 150 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des zones humides
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Description du marché: entretien des zones humides
Informations complémentaires: mini Ht / an = 10 000 euros, maxi Ht / an = 50 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Description du marché: entretien des terrains de sport
Informations complémentaires: mini Ht / an = 50 000 euros, Maxi Ht / an = 180 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration.- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Agrément du Ministère de l'agriculture concernant l'utilisation des produits phytosanitaires (Certiphyto) (Décret 2011-1325 du 18 octobre 2011, mis à jour en 2014)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les membres de la commission technique (séance non publique)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 033-085231 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-085231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“21s0099 - Entretien des espaces verts, des zones humides et des terrains de sport 2022-2026”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Pépinière Environnement Commercialisation (Pec)
Adresse postale: chemin des Jonquières BP 13
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Code postal: 84210
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des zones humides
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rmb sas
Adresse postale: 140 avenue de la Serre
Commune postale: Sorgues
Code postal: 84700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien des terrains de sport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 56 rue Augustin Roux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
“accord-Cadre avec montant minimal annuel et montant maximum annuel pour chaque lot. Marché d'une durée de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant la date...”
accord-Cadre avec montant minimal annuel et montant maximum annuel pour chaque lot. Marché d'une durée de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant la date de la notification du marché, reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot no1 " Entretien des espaces verts ", montant du DQE : 38 760 euro (H.T.).
Lot no2 "Entretien des zones humides ", montant du DQE : 26 380 euro (H.T.).
Lot no3 "Entretien des terrains de sport ", montant du DQE : 87 667.52 euro (H.T.).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1
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Source: OJS 2022/S 148-424513 (2022-07-29)