la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Mini Ht /An = 100 000 euros; Maxi Ht /An = 360 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22ff-Cp-0017-K
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.Mini Ht /An = 100 000 euros; Maxi Ht /An = 360 000 euros
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148533
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“les membres de la commission technique (séance non publique)”
Source: OJS 2022/S 057-148533 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une 1ère période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Mini Ht /An = 100 000 euros; Maxi Ht /An = 360 000 euros
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Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484138
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148533
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 100 000 euro (H.T.). Et montant annuel maximum de 360 000 euro (H.T.). Durée d'un an à...”
accord-Cadre à bons de commande avec montant annuel minimum de 100 000 euro (H.T.). Et montant annuel maximum de 360 000 euro (H.T.). Durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans. Montant du DQE : 69 853.34 euro (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 171-484138 (2022-09-01)