21n0548 - formations Initiales Minimales Obligatoire (Fimo) et Formations Continues Obligatoire (Fco) de transport de marchandise ou de voyageurs

Métropole Nice Côte d'Azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publiquece marché a pour objet d'obtenir la qualification pour la conduite d'un véhicule de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge (Ptac) excède 3,5 tonnes ou la conduite d'un véhicule comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur. Tous les conducteurs d'un véhicule transport en commun et d'un plus de 3,5 tonnes assurant le transport de marchandises sont soumis à l'obligation d'obtention de la FIMO puis de la FCO

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
2022-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice 5 Rue de l'hotel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 497134470 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21n0548 - formations Initiales Minimales Obligatoire (Fimo) et Formations Continues Obligatoire (Fco) de transport de marchandise ou de voyageurs”
Produits/services: Services des auto-écoles 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure :Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publiquece...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des auto-écoles 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu d'exécution : Territoire de la métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“formations Initiales Minimales Obligatoire (Fimo) et Formations ContinuesObligatoire (Fco) de transport de marchandise ou de voyageurs.Accord-cadre à bons...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément/Autorisation spécifique :Agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : Agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a/Négociation:Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-062394 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 900 💰
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062394

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“formations Initiales Minimales Obligatoire (Fimo) et Formations ContinuesObligatoire (Fco) de transport de marchandise ou de voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecf sur prevention 19 Rue H&A Maurras
Adresse postale: 19 Rue H&A Maurras
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 900 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de : 23900,00 euro(s) HT -Date de conclusion du contrat:02/05/2022modalités de consultation du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-524538 (2022-09-21)