appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des dépendances vertes et autres domaines du territoire MNCA, ainsi que l'accomplissement des obligations réglementaires à réaliser dans ce cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21n0525 - entretien des Dépendances vertes de voirie et autres
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiquela consultation a pour objet : Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien des dépendances vertes et autres domaines du territoire MNCA, ainsi que l'accomplissement des obligations réglementaires à réaliser dans ce cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la metropole nice cote d'azur et de ses domaines de compétence
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandesans minimummaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandesans minimummaxi : 2 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : Ordre de service de démarrage.Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 3 mois à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonneexécution signées par le donneur d'ordre, pour les travaux les plus importants supérieur à 15 000eur
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou l'attestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué :1-certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire2- du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux et dangereux,3- du CERTIPHYTO certificat individuel + agrément entreprise.4- qualifications QUALIPAYSAGE statut confirmé Elagage (fiche14bis), Fauchage (fiche 15bis),5- qualifications AIPR Profil Encadrants et AIPR Profil Opérateurs (capacité d'intervention à proximité des réseaux qui vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux)6- habilitation QUALIPAYSAGE pour élagage dans l'environnement des lignes électriques (fiche 16) ouqualiterritoire, Rthtabt" reconnue par ENEDIS
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale:l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale:l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières proposées à l'article 12 du CcapIl s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 300 heure(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/groupement: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a/groupement: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme adresse internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 177-499728 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-499728
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 21n0525. Entretien des dependances vertes de voirie et autres
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement france elagage (Mandataire)/ maria freres/ sasu serpe / arboris consultants”
Adresse postale: 239 Quartier du Plan de Rimont - bP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: maria Frères
Adresse postale: quartier les Vallieres
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Nom: sasu serpe
Adresse postale: 130 Allée du Mistral - zA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523 530 💰
“le groupement est formé avec sas france elagage (mandataire)/ maria freres / sasu serpe / arboris consultants (arboris consultants : Résidence Bois de...”
le groupement est formé avec sas france elagage (mandataire)/ maria freres / sasu serpe / arboris consultants (arboris consultants : Résidence Bois de Boulogne 80 Routes de Grenoble - bât A - 06200 nice. Pme : oui)le groupement a proposé un montant prévisionnel au PFU de : 523 530,00 EUR (H.T.).Date de conclusion du contrat : 16/01/2023.Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/01/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage. Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19. Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 033-097525 (2023-02-10)