21n0438. Logiciels de conception, de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et modelisation 3d - fourniture, maintenance, evolution, contrat D'Accompagnement, formations et prestations associees
la consultation a pour objet : La Métropole (Nca)Et Régie Eau d'azur (Rea) possèdent un parc de logiciels de conception et de dessin assisté par ordinateur en 2d et 3d, ce parc étant évolutif en fonction de l'évolution technologique et de la mise à jour des produits déjà installés et des catalogues d'éditeurs (cf. Pour les détails voir article 1.1 du Règlement de Consultation).La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Eau d''azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais - le Crystal Palace CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06209
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0438. Logiciels de conception, de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et modelisation 3d - fourniture, maintenance, evolution, contrat...”
Titre
21n0438. Logiciels de conception, de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et modelisation 3d - fourniture, maintenance, evolution, contrat D'Accompagnement, formations et prestations associees
la consultation a pour objet : La Métropole (Nca)Et Régie Eau d'azur (Rea) possèdent un parc de logiciels de conception et de dessin assisté par ordinateur en 2d et 3d, ce parc étant évolutif en fonction de l'évolution technologique et de la mise à jour des produits déjà installés et des catalogues d'éditeurs (cf. Pour les détails voir article 1.1 du Règlement de Consultation).La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels graphiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de CAO📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de NCA
Description du marché:
“le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) et de la Régie Eau d'azur (Rea).Le coordonnateur du...”
Description du marché
le marché est passé en groupement de commandes constitué de la Métropole Nice Côte d'azur (Nca) et de la Régie Eau d'azur (Rea).Le coordonnateur du groupement est la Métropole Nca.Accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 55 000,00 Eur.Montant maximum : 220 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Répartition financière du groupement de commande :Part MNCA :Montant minimum : 50 000,00 EUR (H.T.).Montant maximum : 170 000,00 EUR (H.T.).Part REA :Montant minimum : 5000,00 EUR (H.T.).Montant maximum : 50 000,00 EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l' article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l' article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public , portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“agrément/Autorisation spécifique :Agrément de revendeur agréé Autodesk, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours....”
Liste et brève description des critères de sélection
agrément/Autorisation spécifique :Agrément de revendeur agréé Autodesk, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.Attestation ou déclaration sur l'honneur permettant de démontrer que le soumissionnaire est autorisé à revendre les produits de l'éditeur Géomedia et assurer le lien commercial et technique en tant que partenaire ou revendeur de cet éditeur. Le candidat devra fournir ces documents au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l' opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“agrément/Autorisation spécifique :Agrément de revendeur agréé Autodesk, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours....”
Conditions d'exécution du contrat
agrément/Autorisation spécifique :Agrément de revendeur agréé Autodesk, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.Attestation ou déclaration sur l'honneur permettant de démontrer que le soumissionnaire est autorisé à revendre les produits de l'éditeur Géomedia et assurer le lien commercial et technique en tant que partenaire ou revendeur de cet éditeur. Le candidat devra fournir ces documents au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs...”
a/ Dispositions relatives aux groupements:le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frC/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 057-149720 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: métropole NCA et Régie Eau d''azur
Adresse postale: 5 rue de L''Hotel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149720
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“logiciels de conception de dessin assiste par ordinateur (cao/dao/bim) et de modelisation 3d” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“en l'absence d'offre recevable réceptionnée,le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite en raison de son infructuosité” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice
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Source: OJS 2022/S 098-270811 (2022-05-16)