appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet de faire collecter et traiter les déchets classiques, spécifiques etencombrants sur les ports de Beaulieu-Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 21n0384 - collecte et traitement des déchets sur les ports en régie
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet de faire collecter et traiter les...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Ce marché a pour objet de faire collecter et traiter les déchets classiques, spécifiques etencombrants sur les ports de Beaulieu-Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers, emballages et cartons sur le port de Beaulieu-Plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ports métropolitains en régie
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 480 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 480 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets spécifiques sur le port de Beaulieu- plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 250 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 20 000,00 EurMaxi : 250 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets encombrants sur le port de Beaulieu- plaisance” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 40 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets ménagers, emballages et cartons sur le port de St-Jean-Cap Ferrat” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 360 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 70 000,00 EurMaxi : 360 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des déchets spécifiques sur les port de St-Jean-Cap Ferrat” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 60 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 24 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétéedume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 5 lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 5 lots : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les 5 lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les 5 lots : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,par unedéclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'execution sociale pour les lots no1, 2 et 4 :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'execution sociale pour les lots no1, 2 et 4 :L'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 150 heure(s)par lots concernés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): non
“a/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est...”
a/ Groupement :Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.B/ Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : https://www.marches-securises.frC/ Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 096-265614 (2022-05-13)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 096-265614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-23 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 111-313386 (2022-06-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265614
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte et traitement des dechets menagers, emballages et cartons sur le port de beaulieu-plaisance”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-est assainissement
Adresse postale: route de La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 627 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte et traitement des dechets specifiques sur le port de beaulieu plaisance”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: serahu
Adresse postale: 68 Chemin de la Campanette
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 480 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte et traitement des dechets encombrants sur le port de beaulieu plaisance”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sam monaclean
Adresse postale: 37, Avenue des Papalins
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 652 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte et traitement des dechets menagers, emballages et cartons sur le port de st-jean-cap ferrat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 753 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte et traitement des dechets specifiques sur le port de st-jean-cap ferrat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 901 💰
“le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 194 627,90 EUR (H.T.).Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant...”
le candidat retenu pour le lot 1 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 194 627,90 EUR (H.T.).Le candidat retenu pour le lot 2 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 480 EUR (H.T.).Le candidat retenu pour le lot 3 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 23 652 EUR (H.T.).Le candidat retenu pour le lot 4 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 105 753,94 EUR (H.T.).Le candidat retenu pour le lot 5 a proposé un montant prévisionnel au DQE de 25 901,36 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1, 2, 3, 4 et 5 : 23/08/2022.Modalités de consultation des contrats : le contrats est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats conclus le 30/08/2022 pour les lots 1 et 4, le 31/08/2022 pour les lots 3 et 5, le 01/09/2022 pour le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d' attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage.Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 192-544877 (2022-09-30)