la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du réseau routier métropolitain avec des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole nice cote d azur
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 497132000📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Eau d''azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais - le Crystal Palace CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06203
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21n0292. Réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le...”
Brève description
la présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien du réseau routier métropolitain avec des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe, notifie et exécute.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Régie Eau d'azur
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Rive Droite du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500 000,00 Eur.Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 500 000,00 Eur.Montant maximum : 12 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur Ht):Montant minimum : 500 000montant maximum : 10 800 000part rea (eur Ht):Montant minimum : 0montant maximum : 1 200 000durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Collines et Littoral Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 350 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole NCA(EUR...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 350 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole NCA(EUR Ht):Montant minimum : 350 000.Montant maximum : 9 000 000.part rea (eur Ht):Montant minimum : 0.Montant maximum : 1 000 000.durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale du Haut Pays” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 250 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 250 000,00 Eur.Montant maximum : 10 000 000,00 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Part Métropole nca (eur Ht):Montant minimum : 250 000.Montant maximum : 9 000 000.part REA(EUR Ht):Montant minimum : 0.Montant maximum : 1 000 000.durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 : Chiffres d'affaires plusieurs exercices :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d' activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d' affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les lots 1, 2 et 3 : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour les lots 1, 2 et 3 : Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l' acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 311 : Assises de chaussées - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3121 : Enrobés classiques - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3122 : Enrobés spéciaux - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3123 : Enrobés à température abaissée - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3124 : Enrobés recyclés - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 des CCAP des lots 1, 2 et 3):l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
conditions d'exécution sociale (cf. Article 11 des CCAP des lots 1, 2 et 3):l'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : Pour le lot 1 : 600 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.Pour le lot 2 : 450 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation.Pour le lot 1 : 525 heures d'insertion comprenant un minimum de 0 heure(s) de formation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à...”
a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : adresse internet : www.marches-securises.frConditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l' article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013176 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-01-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 007-013176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-03 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-08 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les lots 1, 2 et 3 :Certificats de...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les lots 1, 2 et 3 :Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l' acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d' organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 311 : Assises de chaussées - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3121 : Enrobés classiques - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3122 : Enrobés spéciaux - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3123 : Enrobés à température abaissée - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3124 : Enrobés recyclés - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les lots 1, 2 et 3 :Certificats de...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :Pour les lots 1, 2 et 3 :Certificats de qualification professionnelle :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l' acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d' organismes établis dans d'autres Etats membres.Fntp 311 : Assises de chaussées - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3121 : Enrobés classiques - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Fntp 3122 : Enrobés spéciaux - tMJA supérieur à 750 Pl/Jour.Liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d' attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-059998 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 750 022 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Rive Droite du Var”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: amtp
Adresse postale: 375 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 245 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale Collines et Littoral Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: za La Grave BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824 477 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réfection et renforcement de chaussées par des techniques à chaud et tièdes/semi-tièdes - direction territoriale du Haut Pays” Nom et adresse du contractant
Nom: sas damiani
Adresse postale: 2602 Route de La grave
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 300 💰
“lot 1 : le groupement AMTP (mandataire)/ RBTP (cotraitant) retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 388 245 euros (H.T.). Date de conclusion du...”
lot 1 : le groupement AMTP (mandataire)/ RBTP (cotraitant) retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 388 245 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 04/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.lot 2 : le groupement colas france (mandataire)/ sas damiani (cotraitant) retenu a proposé un montantprévisionnel au DQE de 824 477,30 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat : 04/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.lot : le groupement sas damiani (mandataire)/ colas france (cotraitant) retenu a proposé un montantprévisionnel au DQE de 537 300 euros (H.T.). Date de conclusion ducontrat : 04/10/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10/10/2022 pour le lot 1 et le 07/10/2022 pour les lots 1 et 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 215-616147 (2022-11-03)