21n0270-travaux sur ouvrage D'Art

metropole nice cote d azur

la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publiqueelle a pour objet des travaux réalisés sur des ouvrages d'art à la charge de la Métropole Nice Côte d'azur et de la Ville de Nice ainsi que les ouvrages d'eau potable gérés par la Régie Eau d'azur. Ils interviennent dans le cadre de réfections identifiées par les inspections de ces ouvrages ou de leur mise en sécurité immédiate suite à des urgences. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques et concerne l'ensemble du territoire métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• metropole nice cote d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole nice cote d azur
Adresse postale: direction de la Commande Publique - service des Marchés Publics 45 rue Gioffredo
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176092
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.B/adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme : internet : https://www.marches-securises.frC/Conditions de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux sur ouvrages D'Art-Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 7 500 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.Le marché est passé en groupement de commandele coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice.Répartition financière (montants annuels) :mnca: mini 10 000 eur ht maxi 6 000 000 eur ht vdn: mini 0 eur ht; maxi 150 000 eur ht/rea: mini 0 eur; maxi 1 000 000 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: travaux sur ouvrages D'Art-Montagne
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandemini : 10 000,00 EurMaxi : 11 000 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice.Répartition financière (montants annuels) :mnca: mini 10 000 eur ht maxi 6 000 000 eur ht vdn: mini 0 eur; maxi 0 eur/rea: mini 0 eur; maxi 1 000 000 eur (H.T.).

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Nice Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée- déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété- déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les 2 LotsChiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les 2 LOTS :-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les qualifications professionnelles requises sont les suivantes:fntp IP 1121: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton), technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés équivalent.Fntp IP 7234: Travaux Spéciaux - micropieux, clous, tirants d'ancrage et boulonsfntp 761 : Travaux sur cordes-liste des travaux / attestations :Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant :pour le lot 1 : 450 heure(s).Pour le lot 2 : 150 heure(s).Cf ART. 11 du ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de nice/regie eau D''Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des anglais le crystal palace cs 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06209
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire DE LA VILLE DE NICE
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 067-176092 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655086
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176092
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

lot 1 : Accord cadre à bons de commande :- montant mini annuel : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maxi annuel : 7 150 000,00 EUR (H.T.).Répartition financière entre les membres du groupement :Métropole Nice Côte d'azur : - montant Minimum : 10 000,00 eur (H.T.).- Montant maximum : 6 000 000,00 EUR (H.T.).Ville de Nice :- sans montant minimum.- Montant maximum : 150 000,00 EUR (H.T.).Régie Eau d'azur :- sans montant minimum.- Montant Maximum : 1 000 000,00 EUR (H.T.).Pour le lot 1, le groupement est composé des sociétés la nouvelle sirolaise de construction (mandataire) / razel bec (Agence Côte d'azur - cs6640 - 06517 CARROS Cedex. PME : non ) / gagneraud construction (198, chemin des Eucalyptus - 06160 antibes juan les pins. Pme : non )/ nativi btp (19, avenue de Grasse - cS 20300 - 06800 cagnes sur mer. Pme : oui ) / fil a plomb (zi Carros / Le Broc - 14ème Rue / 5ème Avenue - bP 91 - 06513 CARROS Cedex. PME : oui )Pour le lot 1, le candidat retenu a proposé un montant de 1 869 961,10 eur (H.T.).lot 2 : Accord cadre à bons de commande :-Montant mini annuel : 10 000,00 EUR (H.T.).-Montant maxi annuel : 7 000 000,00 EUR (H.T.).Répartition financière entre les membres du groupement :Métropole Nice Côte d'azur : - montant Minimum : 10 000,00 eur (H.T.). - montant maximum : 6 000 000,00 EUR (H.T.).Régie Eau d'azur- sans montant minimum.- Montant Maximum : 1 000 000,00 EUR (H.T.).Pour le lot 2, le candidat retenu a proposé un montant de 949 207,51 EUR (H.T.).Date de conclusion des contrats des lots 1 et 2 : 06/10/2022.Modalités de consultation du contrat : Les contrats des lots 1 et 2 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la Commande Publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandedurée (hors reconduction) : 12…

… moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.Le marché est passé en groupement de commandele coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice

… mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. La période de préparation sera indiquée le cas échéant dans chaque bon de commandes.Le marché est passé en groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie.Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA, Régie Eau d'azur et Ville de Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: la nouvelle sirolaise de construction (Mandataire) /razel bec / gagneraud construction / nativiti btp / fil a plomb
Adresse postale: zi Carros / Le Broc - 17ème Rue / 5ème Avenue - bP 492
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06515
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 869 961 EUR 💰
Nom: garelli (mandataire)
Adresse postale: 724, bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: valtinee
Adresse postale: rm 2205 Lieudit La Sorbière - 06420
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Tinee
Code postal: 06420
Nom: s.l.b.t.p
Adresse postale: quai La Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Valeur totale du marché: 949 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats des lots 1 et 2 conclus le 18/10/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4e étage.Tél.+33.04.97.13.44.70 FAX : +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 228-655086 (2022-11-22)

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