21n0247. Formations "permis 2 roues" a destination des personnels de la ville de nice, de la metropole nice cote D'Azur et du centre communal D'Action sociale de la ville de nice
tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues,soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre une formation spécifique. Cette formation est destinée à leur faire connaître tous les dangers liés à la conduite ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Ce dernier est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans ou avec des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.cf. Détails art 1.1 du Rc.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Avis de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des auto-écoles
Brève description:
“tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues,soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre...”
Brève description
tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues,soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre une formation spécifique. Cette formation est destinée à leur faire connaître tous les dangers liés à la conduite ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Ce dernier est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans ou avec des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.cf. Détails art 1.1 du Rc.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des auto-écoles📦
Code CPV supplémentaire: Services des auto-écoles📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Alpes-Maritimes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262596
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“a. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat...”
a. Groupements: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.c. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : uniquement par la plateforme https://www.marches-securises.frD. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 095-262596 (2022-05-12)