21map42-accord cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels-relance suite à infructuosité des lots 7 et 8

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation est relancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité des lots 7 (Formations Catec) et 8 (Formations amiante sous-section 4) de la procédure adaptée ouverte, pour les prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Formation

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-28	Avis de marché
2022-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 21map42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058103
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 5 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 990 EUR 💰
Intitulé du lot: formations Catec
Numéro du lot: 7
Brève description: formations Catec
Valeur estimée hors TVA: 23 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Description des options:

clauses de réexamen prévues à l'article 17 du Ccap:-Article 17-1 du Ccap:Des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux Bpuf v Denc dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle;-article 17-2 du Ccap:Dans l'hypothèse d'identification de données personnelles,les parties se rapprocheront pour renseigner utilement l'annexe au Ccap "Clause de réexamen Protections des données personnelles"

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: formations amiante sous section 4
Numéro du lot: 8
Brève description: formations amiante sous section 4
Valeur estimée hors TVA: 39 160 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Minimum 10 000 euro(s) (H.T.); Maximum : 45 000 euro(s) (H.T.). Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.- Liste de référence des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du Ccag-Fcs, conformément à l'article 6 du Ccap commun à tous les lots.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés pour chacun des lots sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Le montant renseigné dans l'onglet "Valeur estimée" est le montant estimé en euro(s) uros (H.T.) des prestations pour l'ensemble des lots pour la période initiale.Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à :Lot 1 : 23 830.00 euro(s) (H.T.).Lot 2 : 39 160.00 euro(s) (H.T.).Soit un montant total estimé des commandes, de 251 960 euro(s) HT toutes périodes confondues.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 023-058103 (2022-01-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 270 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 160-456954
Se réfère à l'avis: 2022/S 023-058103
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: socotec Formation
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine Bp 21
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13751
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 26 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 29/06/2022le montant de 26270 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du Bpuf.Le montant du marché est d'un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Source: OJS 2022/S 160-456954 (2022-08-17)

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