21map42-accord cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels-relance suite à infructuosité des lots 7 et 8

Métropole Toulon Provence Méditerranée

la présente consultation est relancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité des lots 7 (Formations Catec) et 8 (Formations amiante sous-section 4) de la procédure adaptée ouverte, pour les prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels .La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2131-14 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494938300 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494938383 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 Bd Henri Fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“21map42-accord cadre à bons de commande de prestations de formation relatives à la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels-relance...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation est relancée suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité des lots 7 (Formations Catec) et 8...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 62 990 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formations Catec
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: formations Catec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“clauses de réexamen prévues à l'article 17 du Ccap:-Article 17-1 du Ccap:Des prix nouveaux seront ajoutés ou substitués aux Bpuf v Denc dans le cadre d'une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 5 000 euro(s) Ht ; Maximum 30 000 euro(s) (H.T.). Les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formations amiante sous section 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: formations amiante sous section 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 160 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Minimum 10 000 euro(s) (H.T.); Maximum : 45 000 euro(s)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- En cas de cotraitance,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.- Liste de référence des principales prestations effectuées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du Ccag-Fcs,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ccra : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 023-058103 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 270 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058103

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: formations Catec
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 22mrl35-22635
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: formations amiante sous section 4
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Formation
Adresse postale: 13 Avenue Lamartine Bp 21
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13751
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée du contrat: 1 an reconductible 3 foisdate de signature du contrat : 29/06/2022le montant de 26270 euro(s) Ht correspond au montant estimatif annuel du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 160-456954 (2022-08-17)