21m0640aoo - fourniture De Produits De Desaffichage Et D'Enlevement De Graffitis - annees 2022 A 2026-mt-hz

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum réparti en 4 lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• commercial@rcifrance.com

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décapant
Numéro de référence: 21m0640aoo-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Décapant 📦
Code CPV supplémentaire: Décapant 📦
Produits de nettoyage 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068156
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 84 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: décapant surpuissant tout support et aérosols pour traitement mobilier urbain
Numéro du lot: 1
Brève description: décapant surpuissant tout support et aérosols pour traitement mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 84 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans

Intitulé du lot: produit décapant peinture pour support fragile
Numéro du lot: 2
Brève description: produit décapant peinture pour support fragile
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 120 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans

Intitulé du lot: anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches ? Dissolvant pour résines et colles
Numéro du lot: 3
Brève description:

anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches ? Dissolvant pour résines et colles

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 20 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans

Intitulé du lot: granulats pour hydrogommeuse
Numéro du lot: 4
Brève description: granulats pour hydrogommeuse
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre du lot 4 uniquement est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Mai 2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 18 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période ferme du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/05/2026.L' accord-cadre du lot 4 est conclu pour une période initiale du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/05/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Mai 2026.Les montants estimatifs de la dépense annuelle sont indicatifs seuls les montants maximaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 027-068156 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026

Valeur totale du marché: 46 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-297336
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-068156
Numéro JO-S: 107

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: commercial@rcifrance.com
Adresse postale: zae Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 17 466 EUR 💰
25 410 EUR 💰
3 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Source: OJS 2022/S 107-297336 (2022-05-30)

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