la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum réparti en 4 lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21m0640aoo - fourniture De Produits De Desaffichage Et D'Enlevement De Graffitis - annees 2022 A 2026-mt-hz
21m0640aoo-Mt-Hz”
Produits/services: Décapant📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026.L'accord-cadre à bons...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum réparti en 4 lot.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: décapant surpuissant tout support et aérosols pour traitement mobilier urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Décapant📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
Description du marché: décapant surpuissant tout support et aérosols pour traitement mobilier urbain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection et de sécurité pour l'environnement et pour l'homme”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 84 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produit décapant peinture pour support fragile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: produit décapant peinture pour support fragile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 120 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches ? Dissolvant pour résines et colles” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché:
“anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches ? Dissolvant pour résines et colles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 20 000 euro(s) (H.T.). Pour toute la durée de l'accord-cadre de 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: granulats pour hydrogommeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats📦
Description du marché: granulats pour hydrogommeuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre du lot 4 uniquement est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre du lot 4 uniquement est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Mai 2026
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 18 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose à l'attributaire l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont conclus pour une période ferme du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/05/2026.L' accord-cadre du lot 4 est conclu pour une période initiale du 1er juin 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/05/2023. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période dereconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Mai 2026.Les montants estimatifs de la dépense annuelle sont indicatifs seuls les montants maximaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 027-068156 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de produits de désaffichage et d'enlèvements de graffitis pour les années 2022 à 2026”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 027-068156
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m0284
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: décapant surpuissant tout support et aérosols pour traitement mobilier urbain
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: commercial@rcifrance.com
Adresse postale: zae Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 466 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22m0285
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produit décapant peinture pour support fragile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 410 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22m0286
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches ? Dissolvant pour résines et colles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 568 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: granulats pour hydrogommeuse
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 107-297336 (2022-05-30)