21297_marché de maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment de maintenance industrielle (atelier peinture) pour aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand | Atelier idustriel de l'aéronautique

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché

marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la construction d'un bâtiment de maintenance industrielle (atelier peinture) pour aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, comprenant les éléments de mission suivants : aps, apd, pro, act, visa, det, aor et la mission complémentaire OPC

compléments Iii.2.1 Conditions de participationformulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé de son sous-traitant ou une attestation du sous-traitant stipulant qu'il mette ses capités à disposition du candidat pendant toute la durée d'exécution des prestations).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense :- à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),- et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique " Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres " du k-bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre dela présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 (Fichier : 21297_1.2. Demande contrôle primaire).compléments Iii.2.3 Capacité technique Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industrielouréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesetpreuve que le candidat possède la qualification de maître d'oeuvre et qu'il réunit les compétences suivantes :- architecte diplômé : numéro d'inscription à l'ordre des architectes- bureau d'études Fluides- bureau d'études Electricité- bIM manager- bureau d'études Structure- economiste de la constructionetune lettre de motivation format A4 recto maxietfourniture d'une fiche par compétence dûment renseignée (Fichier : 1.3. Fiches Competences) joint au présent AAPC à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1EtFourniture d'un mémoire technique justifiant les éléments techniques renseignés dans chaque fiche compétenceetdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité (21297_1.4.formulaire Dc4) à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesla présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.les candidats doivent remettre l'ensemble des pièces exigées aux paragraphe Iii.2.1 et Iii.2.3 ci-avant.En application des dispositions de l'article R2342-12 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.Le cas échéant, seule la première candidature (au titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée.De plus, l'architecte sera impérativement le mandataire du groupement momentané d'entreprises.un jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et classement jointe à l'avis d'appel public à la concurrence (Fichiers : 21297_1.5. Méthode classement et 21297_1.6. Grille dépouillement) téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant).seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre.les " Modalités de transmission des candidatures " (21297_1.7. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Les candidats devront obligatoirement assister à une visite organisée sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.une prime de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats sélectionnés remettant une offre initiale dans le délai imparti. Une prime supplémentaire de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats remettant une offre finale dans le délai imparti.Les modalités d'octroi de cette prime et de versement seront définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2022.

la présente procédure concerne une mission de maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment de maintenance industrielle (atelier peinture) pour aéronefs militaires au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-FerrandLe coût prévisionnel de l'ouvrage est estimé à 2 100 000,00 euros Tc.Le projet relève de la construction d'un bâtiment industriel dont le programme synthétique de l'opération (21297_1.1 Programme simplifié) est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de référence cité au §Iv.3.1 ci-après

les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont indiqués à l'article Vi.3 ci-après

les renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies et l'ensemble des pièces à fournir par les candidats sont indiqués à l'article Vi.3 ci-après.

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-8 à R.2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.La forme des prix (révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.La monnaie de compte du marché est l'euro

compléments Iii.2.1 Conditions de participationformulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé de son sous-traitant ou une attestation du sous-traitant stipulant qu'il mette ses capités à disposition du candidat pendant toute la durée d'exécution des prestations).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense :- à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),- et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique " Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres " du k-bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre dela présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 (Fichier : 21297_1.2. Demande contrôle primaire).compléments Iii.2.3 Capacité technique Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industrielouréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesetpreuve que le candidat possède la qualification de maître d'oeuvre et qu'il réunit les compétences suivantes :- architecte diplômé : numéro d'inscription à l'ordre des architectes- bureau d'études Fluides- bureau d'études Electricité- bIM manager- bureau d'études Structure- economiste de la constructionetune lettre de motivation format A4 recto maxietfourniture d'une fiche par compétence dûment renseignée (Fichier : 1.3. Fiches Competences) joint au présent AAPC à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1EtFourniture d'un mémoire technique justifiant les éléments techniques renseignés dans chaque fiche compétenceetdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité (21297_1.4.formulaire Dc4) à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesla présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.les candidats doivent remettre l'ensemble des pièces exigées aux paragraphe Iii.2.1 et Iii.2.3 ci-avant.En application des dispositions de l'article R2342-12 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.Le cas échéant, seule la première candidature (au titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée.De plus, l'architecte sera impérativement le mandataire du groupement momentané d'entreprises.un jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et classement jointe à l'avis d'appel public à la concurrence (Fichiers : 21297_1.5. Méthode classement et 21297_1.6. Grille dépouillement) téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant).seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre.les " Modalités de transmission des candidatures " (21297_1.7. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Les candidats devront obligatoirement assister à une visite organisée sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.une prime de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats sélectionnés remettant une offre initiale dans le délai imparti. Une prime supplémentaire de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats remettant une offre finale dans le délai imparti.Les modalités d'octroi de cette prime et de versement seront définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

compléments Iii.2.1 Conditions de participationformulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé de son sous-traitant ou une attestation du sous-traitant stipulant qu'il mette ses capités à disposition du candidat pendant toute la durée d'exécution des prestations).(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :Pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense :- à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),- et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, soit l'ensemble des personnes citées dans la rubrique " Gestion, direction, administration, contrôle, associés ou membres " du k-bis ainsi que les personnes ayant reçu une délégation de pouvoir au titre dela présente candidature (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 (Fichier : 21297_1.2. Demande contrôle primaire).compléments Iii.2.3 Capacité technique Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industrielouréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre privée pour la construction d'un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnéesetpreuve que le candidat possède la qualification de maître d'oeuvre et qu'il réunit les compétences suivantes :- architecte diplômé : numéro d'inscription à l'ordre des architectes- bureau d'études Fluides- bureau d'études Electricité- bIM manager- bureau d'études Structure- economiste de la constructionetune lettre de motivation format A4 recto maxietfourniture d'une fiche par compétence dûment renseignée (Fichier : 1.3. Fiches Competences) joint au présent AAPC à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1EtFourniture d'un mémoire technique justifiant les éléments techniques renseignés dans chaque fiche compétenceetdans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, etc) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité (21297_1.4.formulaire Dc4) à télécharger sur www.marches-publics.gouv.fr - dans le moteur de recherche, saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1.Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessairesla présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.les candidats doivent remettre l'ensemble des pièces exigées aux paragraphe Iii.2.1 et Iii.2.3 ci-avant.En application des dispositions de l'article R2342-12 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.Le cas échéant, seule la première candidature (au titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée.De plus, l'architecte sera impérativement le mandataire du groupement momentané d'entreprises.un jugement et classement des candidatures sera effectué selon les critères définis dans la méthode de jugement et classement jointe à l'avis d'appel public à la concurrence (Fichiers : 21297_1.5. Méthode classement et 21297_1.6. Grille dépouillement) téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant).seuls les 3 candidats les mieux classés seront invités à participer à la phase offre.les " Modalités de transmission des candidatures " (21297_1.7. Modalités remise candidatures) sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent Aapc.Les candidats devront obligatoirement assister à une visite organisée sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.une prime de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats sélectionnés remettant une offre initiale dans le délai imparti. Une prime supplémentaire de 15 000,00 euros HT sera accordée aux candidats remettant une offre finale dans le délai imparti.Les modalités d'octroi de cette prime et de versement seront définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 février 2022.