21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie des quartiers du Bassin Minier

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21057PRP
Brève description:

21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: bp 90069
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007752
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euro/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM
Numéro du lot: 1
Brève description:

services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euro/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2025
transmission électronique imposée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 005-007752 (2022-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-157833
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007752
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euros/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euros/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en uvre pour la collecte des encombrants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le nettoyage des points de regroupements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: regie des quartiers du bassin minier
Numéro d'enregistrement national: 41460442100035
Adresse postale: 6 rue Forêtale - b$Atiment D/63
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

- Date de signature du contrat : 18 mars 2022

- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2022/S 060-157833 (2022-03-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)