Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM
21057PRP”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“21057prp-services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“services de collecte des encombrants nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euro/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
transmission électronique imposée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 005-007752 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: château de la Verrerie - bP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Code postal: 71206
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“services de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“services de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM” Description
Description du marché:
“services de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en uvre pour la collecte des encombrants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le nettoyage des points de regroupements
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec maximum de 350 000euros/an à compter de sa notification. Reconductible 2 fois 1 an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-007752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21057PRP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“service de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre sur le territoire de la CUCM”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: regie des quartiers du bassin minier
Numéro d'enregistrement national: 41460442100035
Adresse postale: 6 rue Forêtale - b$Atiment D/63
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 41065.56 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“montant annuel
service de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre pour les communes de Le Creusot, Montchanin et Torcy”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
montant annuel
service de collecte des encombrants, nettoyage des points de regroupements et des bennes à verre pour les communes de Le Creusot, Montchanin et Torcy
“- Date de signature du contrat : 18 mars 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la...”
- Date de signature du contrat : 18 mars 2022
- modalités de consultation : L'Original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau - direction des finances - cellule Dépenses Marchés - château de la Verrerie - bP 90069 - 71206 Le Creusot cedex
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Téléphone: +33 380739100📞
Source: OJS 2022/S 060-157833 (2022-03-21)