2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots)

SCE dep métropolitain incendie secours

2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots): Lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)Lot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DasriLot 4 : Fourniture de consommables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SCE dep métropolitain incendie secours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2022-10-13	Informations complémentaires
2022-11-07	Informations complémentaires
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553370
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 2022f025 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals
Numéro du lot: 1
Brève description:

2022f025 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires:

- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)

Intitulé du lot: 2022f026 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)
Numéro du lot: 2
Brève description:

2022f026 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022f027 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DASRI
Numéro du lot: 3
Brève description:

2022f027 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DASRI

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2022f028 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 4 : Fourniture de consommables
Numéro du lot: 4
Brève description:

2022f028 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 4 : Fourniture de consommables

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du sdmis. visite du site de saint-priest obligatoire pour les lots 1 À 3 (cf. Article 8 du Rc)Dans le cadre de la consultation, les entreprises candidates aux lots 1 à 3 inclus devront réaliser une visite obligatoire afin de prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser. Deux dates visites sont proposées : Vendredi 14 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et Lundi 17 octobre 2022, de 8h30 à 12h00il est obligatoire d'assister à l'une d'entre elles, sous peine d'irrégularité. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.Le rendez vous est fixé en salle de réunion au RDC du bâtiment H Administration GLOG, accès par 13-15 avenue de l'europe à Saint-Priest (parking intérieur) ou par 92 rue du Dauphiné (stationnement sur rue) à Saint-Priest.Contact sur site : Anne-Sophie DURAND (06 16 40 94 07)à l'issue, les soumissionnaires signeront un registre attestant de leur présence à la visiteéchantillons uniquement pour le lot 4 (cf. Article 9 du Rc)Les candidats au lot 4 " Fourniture de consommables " doivent obligatoirement remettre à l'appui de leur offre les échantillons listés à l'article 9 du Rc.Chaque échantillon doit être accompagné de sa fiche technique descriptive complète.L'absence des échantillons demandés et/ou des fiches techniques pourra entraîner l'irrégularité de l'offre.Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé, avant la date et l'heure de remise des plis indiquées en page de garde du présent document, à l'adresse suivante :SDMIS Groupement Logistique / dmm Pôle Hygiène et SécuritéA l'attention de Mme DURAND 92 rue du Dauphiné 69800 Saint-PriestLe colis portera la mention " Consultation pour la Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours et prestations associées Lot 4 ne pas ouvrir ".Les échantillons, remis à l'appui de l'offre, ne seront pas restitués, en raison des tests à l'épreuve réalisés. De plus, la remise des échantillons ne donnera lieu à aucune indemnité.prestation supplémentaire éventuelle facultative uniquement pour le lot 1la présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle demandée concerne la récupération des bacs de tri en caserne et sites états majors sans déchèterie (cf. Article 5.8 du CCTP commun à tous les lots). La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est facultative. L'Absence de réponse dans le questionnaire d'entreprise et le bordereau des prix unitaires n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2022/S 195-553370 (2022-10-05)

Informations complémentaires (2022-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-573010
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553370
Numéro JO-S: 201

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchespuclics@sdmis.fr
Source: OJS 2022/S 201-573010 (2022-10-13)

Informations complémentaires (2022-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-627321
Numéro JO-S: 218

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 218-627321 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331467
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: chimirec centre est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 000
Adresse postale: 9, ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: séché Healthcare
Numéro d'enregistrement national: 81263167900014
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 106-331467 (2023-05-31)

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