2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots): Lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)Lot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DasriLot 4 : Fourniture de consommables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots): Lot 1 :...”
Brève description
2022f025 à 2022f028 Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours (Sdmis) et prestations associées (4 lots): Lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)Lot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DasriLot 4 : Fourniture de consommables
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Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022f025 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Description du marché:
“2022f025 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022f026 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“2022f026 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022f027 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DASRI” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“2022f027 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DASRI” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“2022f028 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 4 : Fourniture de consommables” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“2022f028 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 4 : Fourniture de consommables” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
17:00 📅
“financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du sdmis. visite du site de saint-priest obligatoire pour les lots 1 À 3 (cf. Article...”
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du sdmis. visite du site de saint-priest obligatoire pour les lots 1 À 3 (cf. Article 8 du Rc)Dans le cadre de la consultation, les entreprises candidates aux lots 1 à 3 inclus devront réaliser une visite obligatoire afin de prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser. Deux dates visites sont proposées : Vendredi 14 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et Lundi 17 octobre 2022, de 8h30 à 12h00il est obligatoire d'assister à l'une d'entre elles, sous peine d'irrégularité. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.Le rendez vous est fixé en salle de réunion au RDC du bâtiment H Administration GLOG, accès par 13-15 avenue de l'europe à Saint-Priest (parking intérieur) ou par 92 rue du Dauphiné (stationnement sur rue) à Saint-Priest.Contact sur site : Anne-Sophie DURAND (06 16 40 94 07)à l'issue, les soumissionnaires signeront un registre attestant de leur présence à la visiteéchantillons uniquement pour le lot 4 (cf. Article 9 du Rc)Les candidats au lot 4 " Fourniture de consommables " doivent obligatoirement remettre à l'appui de leur offre les échantillons listés à l'article 9 du Rc.Chaque échantillon doit être accompagné de sa fiche technique descriptive complète.L'absence des échantillons demandés et/ou des fiches techniques pourra entraîner l'irrégularité de l'offre.Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé, avant la date et l'heure de remise des plis indiquées en page de garde du présent document, à l'adresse suivante :SDMIS Groupement Logistique / dmm Pôle Hygiène et SécuritéA l'attention de Mme DURAND 92 rue du Dauphiné 69800 Saint-PriestLe colis portera la mention " Consultation pour la Gestion des déchets du Service Départemental-Métropolitain d'incendie et de secours et prestations associées Lot 4 ne pas ouvrir ".Les échantillons, remis à l'appui de l'offre, ne seront pas restitués, en raison des tests à l'épreuve réalisés. De plus, la remise des échantillons ne donnera lieu à aucune indemnité.prestation supplémentaire éventuelle facultative uniquement pour le lot 1la présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle demandée concerne la récupération des bacs de tri en caserne et sites états majors sans déchèterie (cf. Article 5.8 du CCTP commun à tous les lots). La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle est facultative. L'Absence de réponse dans le questionnaire d'entreprise et le bordereau des prix unitaires n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 195-553370 (2022-10-05)
Informations complémentaires (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: marchespuclics@sdmis.fr
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 195-553370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“visite du site de saint-priest obligatoire pour les lots 1 À 3 (cf. Article 8 du Rc)Dans le cadre de la consultation, les entreprises candidates aux lots 1...”
Texte
visite du site de saint-priest obligatoire pour les lots 1 À 3 (cf. Article 8 du Rc)Dans le cadre de la consultation, les entreprises candidates aux lots 1 à 3 inclus devront réaliser une visite obligatoire afin de prendreconnaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser.Deux dates visites sont proposées : Vendredi 14 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et Lundi 17 octobre 2022, de 8h30 à 12h00il est obligatoire d'assister à l'une d'entre elles, sous peine d'irrégularité. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite.Le rendez vous est fixé en salle de réunion au RDC du bâtiment H Administration GLOG, accès par 13-15 avenue de l'europe àsaint-priest (parking intérieur) ou par 92 rue du Dauphiné (stationnement sur rue) à Saint-Priest.Contact sur site : Anne-Sophie DURAND (06 16 40 94 07)à l'issue, les soumissionnaires signeront un registre attestant de leur présence à la visite
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Texte:
“les dates proposées pour la visite obligatoire sont modifiées comme suit :Les visites obligatoires sont prévues aux dates suivantes : Vendredi 21 octobre...”
Texte
les dates proposées pour la visite obligatoire sont modifiées comme suit :Les visites obligatoires sont prévues aux dates suivantes : Vendredi 21 octobre 2022, de 8h30 à 12h00 et Lundi 24 octobre 2022, de 8h30 à 12h00
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Lundi 14 novembre 2022 - 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Lundi 21 novembre 2022 - 16:00”
Source: OJS 2022/S 201-573010 (2022-10-13)
Informations complémentaires (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offresdate : lundi 14 novembre 2022 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: iv.2.7) Modalités d'ouverture des offresdate : Lundi 21 novembre 2022 - 17:00
Source: OJS 2022/S 218-627321 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“2022f025 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 1 : Gestion de site, collecte et traitement de déchets banals”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec grand est
Numéro d'enregistrement national: 95450612700248
Adresse postale: 18 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2022f026 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-Priest Lot 2 : Collecte et traitement des déchets dangereux (hors Dasri)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec centre est
Numéro d'enregistrement national: 393 903 067 000
Adresse postale: 9, ZAC Les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Région: Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2022f027 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 3 : Collecte par tournées et traitement des déchets DASRI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: séché Healthcare
Numéro d'enregistrement national: 81263167900014
Adresse postale: les Hêtres - cS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2022f028 Prestations de gestion de déchets sur les sites de Saint-PriestLot 4 : Fourniture de consommables”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 106-331467 (2023-05-31)