Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022esr261 - travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados”
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation📦
Brève description:
“2022esr261 - travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux et entretien réseau structurant - fourniture de matériaux - lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du département du Calvados
Description du marché:
“lot 1 : travaux d'entretien et travaux neufs majoritairement sur le réseau structurant hors agglomération, sur tout le département. En entretien :...”
Description du marché
lot 1 : travaux d'entretien et travaux neufs majoritairement sur le réseau structurant hors agglomération, sur tout le département. En entretien : -Application de peinture VNTP sur 2x2 voies et routes à 3 voies bidirectionnelles-application de peinture sur routes à 2 voies bidirectionnelles.Sur chaussée neuve : -Application d'enduit VNTP structuré, sur 2x2 voies et routes à 3 voies bidirectionnelles-pose de dispositifs d'alerte sonore sur secteurs identifiées-bande T25u en modules préfabriqués collés-marquage spéciaux en modules préfabriqués thermocollés-mise en oeuvre des équipements de chaussées intégrées au projet neuf (peinture d'ilots, marquages spéciaux, résine chaussées etc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale des accords-cadres est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.a l'issue de la période initiale,...”
Description des renouvellements
la durée initiale des accords-cadres est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2023.a l'issue de la période initiale, l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois avec une reconduction au 31 janvier 2024 pour une durée d'1 an par périodes.la reconduction est tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux et entretien réseau secondaire - lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du Département du Calvados
Description du marché:
“lot 2 : travaux d'entretien et travaux neufs majoritairement sur le réseau secondaire hors agglomération, de tout le département.En entretien : -...”
Description du marché
lot 2 : travaux d'entretien et travaux neufs majoritairement sur le réseau secondaire hors agglomération, de tout le département.En entretien : - application de peinture sur routes à 2 voies bidirectionnelles.- Application de modules MRE en peinture ou en modules préfabriqués thermocolléssur chaussée neuve : - application de peinture sur routes à 2 voies bidirectionnelles.- Pose de dispositifs d'alerte sonore sur secteurs identifiées- bande T25u en modules préfabriqués collés- marquage spéciaux en modules préfabriqués thermocollés- mise en oeuvre des équipements de chaussées intégrées au projet neuf (peinture d'ilots, marquages spéciaux, résine chaussées etc)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions ponctuelles et aménagements sur les secteurs de Bayeux-Villers-Bocage-Falaise - lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : travaux d'aménagements majoritairement en agglomération et interventions ponctuelles sur le territoire des agences routières de Bayeux,...”
Description du marché
lot 3 : travaux d'aménagements majoritairement en agglomération et interventions ponctuelles sur le territoire des agences routières de Bayeux, Villers-Bocage et Falaise. En entretien : - entretien de marquages spéciaux isolés en peinture, enduit à froid ou en module préfabriqué.- Application de peinture à l'eau sur routes à 2 voies bidirectionnelles, sur des sections inférieures à 500m, suite à effacements ponctuels.sur chaussée neuve : - application de peinture à l'eau sur routes à 2 voies.- Marquage spéciaux en modules préfabriqués thermocollés- mise en oeuvre des équipements de chaussées intégrées au projet neuf (peinture d'ilots, marquages spéciaux, résine chaussées etc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“interventions ponctuelles et aménagements sur les secteurs de Caen-Pont L'Eveque- saint Pierre sur Dives - lot 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : travaux d'aménagements majoritairement en agglomération et interventions ponctuelles sur le territoire des agences routières de Caen, Pont-L'Eveque...”
Description du marché
lot 4 : travaux d'aménagements majoritairement en agglomération et interventions ponctuelles sur le territoire des agences routières de Caen, Pont-L'Eveque et Saint-Pierre-Sur-Dives.En entretien : - entretien de marquages spéciaux isolés en peinture, enduit à froid ou en module préfabriqué.- Application de peinture à l'eau sur routes à 2 voies bidirectionnelles, sur des sections inférieures à 500m, suite à effacements ponctuels.sur chaussée neuve : - application de peinture à l'eau sur routes à 2 voies.- Marquage spéciaux en modules préfabriqués thermocollés- mise en oeuvre des équipements de chaussées intégrées au projet neuf (peinture d'ilots, marquages spéciaux, résine chaussées etc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
oformulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;oformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : prix unitairesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : prix unitairesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.lot 1 : Travaux et entretien réseau structurant - fournitures de matériaux : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 1 000 000 Eur.Lot 2 : Travaux et entretien réseau secondaire : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 600 000 Eur.Lot 3 : Interventions ponctuelles et aménagements sur les secteurs de Bayeux Villers Bocage Falaise : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 500 000 Eur.Lot 4 : Interventions ponctuelles et aménagements sur les secteurs Caen Pont l'evêque Saint Pierre sur Dives : le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 500 000 EUR
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-651282 (2022-11-18)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 466 907 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 599 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 6 avenue des Hauts Grigneux - bP 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 874 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 717 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Travaux et entretien de la signalisation horizontale sur le domaine départemental du Calvados” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 717 💰
Source: OJS 2023/S 168-528643 (2023-08-29)