(2022dad252) Acquisition de fournitures de conservation

Département du Calvados

accord-cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boîte de rangement de dossiers
Brève description:

accord-cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîte de rangement de dossiers 📦
Code CPV supplémentaire: Chemises de classement 📦
Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires 📦
Boîte de rangement de dossiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: pôle procédures BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571414 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-523070
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
voir le RC pour le détail des critères

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: pochettes et chemises papier formats standards
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de pochettes et chemises papier formats standards
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: voir le RC pour le détail des critères
Intitulé du lot: pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"
Informations complémentaires: voir au RC détail des critères
Intitulé du lot: fourniture de pochettes transparentes
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pochettes transparentes
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères
Intitulé du lot: boites de conservation aux formats "Standards"
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de boites de conservation aux formats "Standards"
Intitulé du lot: boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou équivalentdc2 ou équivalentassurance
Situation économique et financière:

: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: direction achats publics - pôle procédures
Informations complémentaires: ensemble des rédacteurs ainsi que la responsable du pôle procédures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technqiues affectés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement dur
Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Contact
Point de contact: Direction achats pulics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 185-523070 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pôle procédures (Mathilde plantegenet) bp 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009871
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-523070
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: secan
Numéro d'enregistrement national: 38041456500024
Adresse postale: 101 Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
2022-12-26 📅
Nom: cxd france
Numéro d'enregistrement national: 652 006 388 000
Adresse postale: 1 Avenue Louison Bobet ZA des Marais
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 562 085 241 000
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse postale: 3 Place du Pontet
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 005-009871 (2023-01-03)

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