accord-cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: (2022dad252) Acquisition de fournitures de conservation
Produits/services: Boîte de rangement de dossiers📦
Brève description:
“accord-cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux...”
Brève description
accord-cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes et chemises papier formats standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chemises de classement📦
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: archives départementales 61 rue de Lion sur mer 14000 CAEN
Description du marché: fourniture de pochettes et chemises papier formats standards
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement durable”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de remise proposé sur les prix catalogue et sur devis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technqiues affectés à l'exécution des prestations
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires: voir le RC pour le détail des critères
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature matériaux, conception et forme des articles, démarche développement dur
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires: voir au RC détail des critères
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pochettes transparentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires📦
Description du marché: fourniture de pochettes transparentes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: voir au RC pour le détail des critères
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boites de conservation aux formats "Standards"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de boites de conservation aux formats "Standards"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Boîte de rangement de dossiers📦
Description du marché: fourniture de boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalentdc2 ou équivalentassurance
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction achats publics - pôle procédures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ensemble des rédacteurs ainsi que la responsable du pôle procédures
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: greffe central 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-523070 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pôle procédures (Mathilde plantegenet) bp 20520
Personne de contact: Direction achats publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux...”
Brève description
accord-Cadre de fourniture de pochettes et chemises papier de formats "Standards" et "Spéciaux", de pochettes transparentes, de boites de conservations aux formats "Standards" et "Spéciaux"
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-523070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 360
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de pochettes et chemises papier formats standards
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: secan
Numéro d'enregistrement national: 38041456500024
Adresse postale: 101 Avenue du Général Leclerc
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 361
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de pochettes et chemises papier formats "Spéciaux"
Date de conclusion du contrat: 2023-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 362
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de pochettes transparentes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cxd france
Numéro d'enregistrement national: 652 006 388 000
Adresse postale: 1 Avenue Louison Bobet ZA des Marais
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 363
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de boites de conservation aux formats "Standards"
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cauchard
Numéro d'enregistrement national: 562 085 241 000
Adresse postale: 3 place du Pontet
Commune postale: Quintenas
Code postal: 07290
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 364
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de boites de conservation et protège-registre formats "Spéciaux"
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3 Place du Pontet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 005-009871 (2023-01-03)