2022asp143 - comblement de cavités et consolidation de terrain

Département du Calvados

2022asp143 - comblement de cavités et consolidation de terrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2023-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain
Brève description: 2022asp143 - comblement de cavités et consolidation de terrain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-278588
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale en valeur est de 740 0000 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour des travaux de comblement de cavité et de consolidation de terrain sur l'ensemble du département du Calvados
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022.A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an par période de reconduction.La reconduction est tacite
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Informations complémentaires:
le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale en valeur est de 740 0000 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives (14)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
o Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;o Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
caractéristiques des prix : prix unitaires révisablesmodalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.Le délai de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : fonds propresl'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: caen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ard saint pierre sur dives
Adresse postale: zi Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Point de contact: Fabien Rebours
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 101-278588 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 827 391 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.audiger@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162760
Se réfère à l'avis: 2022/S 101-278588
Numéro JO-S: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: spie batignolles fondations
Adresse postale: 30 avenue du general gallieni cs 80199
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 90023
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 827 391 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 055-162760 (2023-03-13)
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