Avis de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ard de saint pierre sur dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Commune postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Code postal: 14170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.rebours@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction amenagement environnement
Courrier électronique: estelle.brard@calvados.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022asp066 - renforcements de chaussées 2022 sur l'ard de Saint Pierre sur Dives”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2022asp066 - renforcements de chaussées 2022 sur l'ard de Saint Pierre sur Dives” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“renforcements de chaussées - lOT 1 - rd135 -RD 137 - rD 250 - rD 519 - assainissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Description du marché:
“les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils...”
Description du marché
les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).Lot 1: 135-137-250-519 :RD 135. Du PR: 20+850 au PR 22+475: sur la commune de CORDEBUGLERD 137. Du PR: 5+499 au PR: 5+733 et du PR 5+933 au PR 6+343 sur la commune de ouilly du houley.Rd 250. Du Pr:11+537 au PR: 12+905 sur la commune de MONTVIETTE.RD 519. Du PR: 16+840 au PR: 17+084 sur la commune de le mesnil guillaume.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 1:terrassement : 280 m3, GNT :742 m3, Enrobé 510 T, Bordures et caniveaux : 2285 ml, Bu-Sage 2360 ml, Création de fossé 850 ml
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“renforcements de chaussées - lOT 2 - rD 39 - rD 180- rD 511 - rd613 - renforcements hors agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils...”
Description du marché
les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).Lot 2: 39-180-511-613:rd 39. Du PR: 17+592 au PR: 19+350 sur la commune de L'Oudon.Rd 180. Du PR: 7+960 au PR: 9+640 sur les communes de la houblonniere-les monceaux.Rd 511. Du PR: 15+650 au PR: 18+108 sur les communes de les authieux papion-vieux pont en auge.Rd 613. Au PR: 20+242 sur la commune de saint desir.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 2:rabotage 5500m², Accrochage 41200 mètres carrés, Purges 1300 mètres carrés, GNT 2600 T, enrobé 5450t, Caniveaux 910ml,
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“renforcements de chaussées - lOT 3 - rD 4 -RD 16 - rD 51 - rD 72 - rD 110 - rd137 - rD 519 - rD 164b - rD 268b - renforcements en agglo” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Description du marché:
“les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils...”
Description du marché
les travaux consistent à réaliser les renforcements de chaussée et d'assainissement sur le secteur de l'agence Routière de saint pierre sur Dives.Ils comprennent les prestations de fournitures et mises en oeuvre d'assainissements (lot 1) et prestations de fournitures et de mises en oeuvre de matériaux hydrocarbonés, ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables (lot 2).lot 3: 4-16-51-72-110-137-519-164b-268ard 4. Du PR: 39+545 au PR: 39+765 sur la commune de saint pierre sur dives.Rd 16. Du PR: 11+337 au PR: 11+456 sur la commune de CREVECOEURRD 51. Du PR: 12+023 au Pr:13+122 sur la commune de MOYAUXRD 72. Du PR 0+000 au PR: 0+100 sur la commune de mezidon canonrd 110. Du PR: 1+712 au PR: 1+814 sur la commune de TORTISAMBERTRD 137. Du Pr:5+730 au PR: 6+074 sur la commune de ouilly du houleyrd 519. Du PR: 17+819 au PR: 18+946 sur la commune de GLOSRD 164b. Du PR: 2+650 au PR: 2+790 sur la commune de BEUVILLERSRD 268a. Du PR: 4+764 au PR: 4+912 sur la commune de saint germain de livet.a titre indicatif, les quantités principales sont:lot 3 :Rabotage 29750m², Accro 29750 m2, enrobé 3920t, GB 630, Purges: 1260m², GNT 105 m3terrassement 110 m3, Cc2 290 ml
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur :...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics ;- engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 4 moispour le lot 2 : 4 moispour le lot 3 :...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Les prix unitaires et révisables.le délai d'exécution des travaux : Pour le lot 1 : 4 moispour le lot 2 : 4 moispour le lot 3 : 7 mois Le délai d'exécution de chaque lot commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.la période de préparation :Pour le lot 1 : 1 mois Pour le lot 2 : 1 moispour le lot 3 : 1 moisla période de préparation de chaque lot commencera à courir à compter de la date de notification du marché.modalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 041-105278 (2022-02-23)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 563 555 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 RD 135-137-250-519- assainissements
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia
Adresse postale: zi Caen Canal
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 954 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 35
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 RD 39-180-511-163 Renforcements hors agglo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 652 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 36
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 RD 4-16-51-72-110-137-519-164b-268a- renforcements en agglo
Nom et adresse du contractant
Nom: sa toffolutti
Adresse postale: 2 rue Rembrandt Bugatti
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 649 💰
Source: OJS 2023/S 021-058970 (2023-01-25)