2022aoo0000001
CDC Latitude Nord Gironde
accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d intérêt général (concurrence insuffisante 1 seule offre) d'une première procédure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022AOO0000001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Latitude Nord Gironde
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Code postal: 33920
Commune postale: Saint-Savin
Contact
Adresse Internet: http://www.latitude-nord-gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@latitude-nord-gironde.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210108
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville -BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210108 (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022AOO0000001
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d intérêt général (concurrence insuffisante 1 seule offre) d'une première procédure
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Latitude Nord Gironde
Adresse postale: 2 rue de la Ganne
Code postal: 33920
Commune postale: Saint-Savin
Contact
Adresse Internet: http://www.latitude-nord-gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@latitude-nord-gironde.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210108
Numéro JO-S: 77
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. La mission est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Durée de l'accord: 48 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville -BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-210108 (2022-04-15)
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