accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d intérêt général (concurrence insuffisante 1 seule offre) d'une première procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022aoo0000001
2022AOO0000001
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. Cette nouvelle procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d intérêt général (concurrence insuffisante 1 seule offre) d'une première procédure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande relatif aux contrôles des installations d assainissement non collectif pour le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde. La mission est définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville -BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-210108 (2022-04-15)