Avis de marché (2022-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: bâtiment CHEIRON B.465 BP 3007
Commune postale: Nice
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h)”
Téléphone: +33 497186000📞
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cg06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département des alpes-maritimes
Adresse postale: 147 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06201
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022a0408-services de guides conférenciers pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“services de guides conférenciers pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“2022a0408 - services de guides conférenciers pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 50 000euros Ht/An. Le marché est conclu pour une période reconductible 3 fois sur décision expresse”
Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 50 000euros Ht/An. Le marché est conclu pour une période reconductible 3 fois sur décision expresse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a échéance du marché
Informations complémentaires
“retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante :https://marches-securises.fr. Les...”
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - par téléchargement à l'adresse suivante :https://marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :https://marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise descandidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le financement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais règlementaires (délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique). L'Avance de 20% ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R2191-7 du CCP. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06051
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 252-734799 (2022-12-26)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre sans mini avec un maximum de 50 000euros Ht/An. Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois sur décision expresse”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734799
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“2022a0408 - services de guides conférenciers pour les besoins du Département des Alpes-Maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: creative riviera
Numéro d'enregistrement national: 47955727400012
Adresse postale: villa Mirabella Avenue René Maurice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic. Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic. Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R 2183-5 du Code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 076-229820 (2023-04-13)