2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).2022a0404

Département des Alpes-Maritimes

2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats,route de Grenoble BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.cg06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683796
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: salle ouverture plis-bat Cheiron
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Contact
Point de contact: marches@departement06.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département des alpes-maritimes
Adresse postale: 147 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

accord cadre à bons de commande. L'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois

une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes :Cette visite est conseillée. Les candidats doivent prendre contact : Anthony VREUX 04-97-18-73-01/06-07-34-18-45, avreux@departement06.fr- service Énergies et FluidesLa visite s'effectuera alors dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Le technicien chargé de la visite vous informera de ces conditions lors de la prise de rendez-vousla visite des lieux sans accompagnement n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours:recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contratréféré pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 238-683796 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).2022a0404

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-216414
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-683796
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R21 L'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Montant annuel HT 950 000.00 soit 3 800 000 HT pour les 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de

Commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux

De rénovation des installations électriques du centre

Administratif départemental (Cadam).

Informations complémentaires:

accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R21

L'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Montant annuel HT 950 000.00 soit 3 800 000 HT pour les 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes- nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique;

Source: OJS 2023/S 071-216414 (2023-04-06)

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