2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).2022a0404
2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des...”
Adresse postale
accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment (du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h), Département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats,route de Grenoble BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre...”
Titre
2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).2022a0404
2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam)
2022a0404-accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : A)N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-09
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle ouverture plis-bat Cheiron
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“accord cadre à bons de commande. L'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois” Informations complémentaires
“une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes :Cette visite est conseillée. Les candidats doivent prendre contact : Anthony VREUX...”
une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes :Cette visite est conseillée. Les candidats doivent prendre contact : Anthony VREUX 04-97-18-73-01/06-07-34-18-45, avreux@departement06.fr- service Énergies et FluidesLa visite s'effectuera alors dans des conditions adaptées aux circonstances sanitaires. Le technicien chargé de la visite vous informera de ces conditions lors de la prise de rendez-vousla visite des lieux sans accompagnement n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours:recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours:recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contratréféré pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 238-683796 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif...”
Brève description
accord cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du centre administratif départemental (Cadam).2022a0404
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes Maritimes- nice
Description du marché:
“accord cadre à bons de
Commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux
De rénovation des installations électriques du centre
Administratif...”
Description du marché
accord cadre à bons de
Commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux
De rénovation des installations électriques du centre
Administratif départemental (Cadam).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Informations complémentaires:
“accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des...”
Informations complémentaires
accord-cadre dont la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R21
L'Accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. Montant annuel HT 950 000.00 soit 3 800 000 HT pour les 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-683796
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique;
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Source: OJS 2023/S 071-216414 (2023-04-06)