202262a0027-aoo-datm-acquisition de produits d'épicerie pour le restaurant administratif et les services du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec montants euros HT par période minimum = 26 000,00 ; maximum = 180 000,00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-15 Avis de marché
2022-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marchespublics596280.fr
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“202262a0027-aoo-datm-acquisition de produits d'épicerie pour le restaurant administratif et les services du Département du Pas-De-Calais 202262A0027 AOO DATM”
Produits/services: Épicerie fine 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande avec montants euros HT par période minimum = 26 000,00 ; maximum = 180 000,00”
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Pas-De-Calais : Arras, Hardelot et Clarques pour les principaux sites de livraison”
Description du marché:
“la prestation intègre l'ensemble des points suivants : - la fourniture des produits faisant l'objet du marché et inscrits au bordereau des prix et au tarif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 12 mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il est demandé aux candidats de fournir gratuitement une liste d'échantillons dont les caractéristiques et conditions de remise figurent à l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure de la modalité d'ouverture des offres sont indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-141117 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de produits d'épicerie pour le restaurant administratif et les services du Département du Pas-Du-Calais”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72376.52 💰
Description
Description du marché:
“la prestation intègre l'ensemble des points suivants : - la fourniture des produits faisant l'objet du marché et inscrits au bordereau des prix et au tarif...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-141117

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202262A002700000
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas pomona episaveurs
Adresse postale: zi rue Lavoisier
Commune postale: Labourse
Code postal: 62113
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72376.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du marché (hors Tva) indiquée à l'article I.1.7) et la valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) correspond au montant total...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-304941 (2022-06-02)