le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et ponctuellement de pique niques, dans le cadre des services de restauration scolaire municipaux et du périscolaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 202201f restauration municipale collective - fourniture et livraison de repas
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et...”
Brève description
le présent marché accord-cadre à bons de commande concerne la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour enfants et adultes, de goûters, et ponctuellement de pique niques, dans le cadre des services de restauration scolaire municipaux et du périscolaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir rc
Description du marché:
“202201f restauration municipale collective - fourniture et livraison de RepasLa fourniture et la livraison de repas pour enfants et adultes en liaison...”
Description du marché
202201f restauration municipale collective - fourniture et livraison de RepasLa fourniture et la livraison de repas pour enfants et adultes en liaison froide:- sur les 4 sites de restauration scolaire de la commune de Rives de l'yon et sur le site de restauration scolaire de la commune du Tablier.- pour l'accueil de loisirsla fourniture et la livraison de pique-niques ponctuels notamment pour les sorties organisées par les écoles.La fourniture et la livraison de goûters pour les accueils périscolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 1 an, prenant effet le ... Reconductible tacitement trois fois pour la même période”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre dispose d'un minimum et d'un maximum en quantité pour la prestation " repas " : minium fixé à 30 000 et maximum fixé à 85 000 par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre dispose d'un minimum et d'un maximum en quantité pour la prestation " repas " : minium fixé à 30 000 et maximum fixé à 85 000 par an.L'accord-cadre est dénué de tout minimum et de tout maximum pour les prestations " goûters " et" pique-niques ".L'Accord-Cadre est dénué de tout minimum pour la prestation " pain " mais dispose d'un maximum : maximum fixé à 85 000 par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 128-363814 (2022-07-01)