2022-86-dirnp-roex-tac

DREAL Nouvelle Aquitaine

réalisation de travaux de terrassements, assainissement et chaussées de la section courante (Lot 1), et réalisation d'écrans acoustiques de la section courante (Lot 2) , sur les communes d'exideuil et de Terres-De-Haute-Charente (16)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-07-27	Informations complémentaires
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Numéro de référence: 2022-86-DIRNP-ROEX-TAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦
Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc CS 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.quertan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080226 📞
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-306595
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2022-86-Dirnp-Roex-Tac"Suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci-dessus)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: terrassements, ouvrages, assainissement et chaussées de la section courante
Numéro du lot: 1
Brève description:

la réalisation des terrassements, assainissement et chaussées de l'ensemble de lasection courante et du demi échangeur Est de Roumazières-Loubert ;la réalisation des rétablissements routiers associés (Voie inter-giratoire, bretelles,etc..) ;la réalisation des ouvrages hydrauliques notamment OH 15 et OH 17;la réalisation du PA de Perdrix ;la réalisation des buses sèches

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

tranche ferme: Terrassements, assainissements dits profonds, couche de formetranche optionnelle no 1: Décapage terre végétale de la section courantetranche optionnelle no 2: Chaussées, assainissements dits de surface

Intitulé du lot: écrans Acoustiques
Numéro du lot: 2
Brève description: la réalisation des écrans acoustiques de la section courante
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

terres-De-Haute-Charente

exideuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1, dûment renseigné avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise.- formulaire Dc2, dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. - Attestation d'assurance. En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniersexercices disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels par attestation. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celledu marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dreal_na
Contact
Point de contact: Olivier Stons , Responsable d'opérations Laurent Quertan, Adjoint au Responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a étéeffectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 109-306595 (2022-06-03)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-375408
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-306595
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-375408 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-07-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416908
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2022/S 146-416908 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 465 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678722
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d"éxécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Performance en matière d'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: guintoli sas - agence de Saintes
Adresse postale: 32 rue du Moulin de Paban - zA des charriers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: nge Génie Civil SAS
Adresse postale: parc d'activités de Laurade - cS 60009
Commune postale: Tarascon
Code postal: 13151
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: siorat sas
Adresse postale: parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Nom: ehtp sas
Code postal: 13156
Nom: sas pass
Adresse postale: 22 rue bis de Romainville
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 33 465 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Quertan, Adjoint au Responsable d'opérations

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 235-678722 (2022-12-01)

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