2022-8400-008

Direction territoriale Bourgogne Franche Comté

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières dans le Jura. Il s'agit de l'abattage, du façonnage et débardage de bois d'oeuvre feuillu en forêt domaniale de Chaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation forestière
Numéro de référence: 2022-8400-008
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières dans le Jura. Il s'agit de l'abattage, du façonnage et débardage de bois d'oeuvre feuillu en forêt domaniale de Chaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation forestière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besancon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.onf.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: +33 622113885 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025892&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025892&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242662
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'abattage, du façonnage et débardage de bois d'oeuvre feuillu en forêt domaniale de Chaux.
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2025892&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 089-242662 (2022-05-02)