2022-45ca prestations de service D'Aide A L'Exploitation des equipements et reseaux eau et assainissement

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 12 lot(s) :
Lot(S) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau Aep
02 Autosurveillance des stations d'épuration
03 gestion des boues de stations d'épuration
04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
05 curage d'ouvrages assainissement
06 nettoyage de réservoirs
07 fourniture de réactifs
08 contrôles réglementaires
09 aide à la maintenance électromécanique
10 aide à la maintenance en électricité et automatisme
11 location de groupe électrogène
12 analyses eau potable en urgence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2022-09-20 Informations complémentaires
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2022-45CA
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. les prestations sont réparties en 12 lot(s) : Lot(S) Désignation 01 Recherche de fuites sur réseau Aep 02 Autosurveillance des stations d'épuration 03 gestion des boues de stations d'épuration 04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 05 curage d'ouvrages assainissement 06 nettoyage de réservoirs 07 fourniture de réactifs 08 contrôles réglementaires 09 aide à la maintenance électromécanique 10 aide à la maintenance en électricité et automatisme 11 location de groupe électrogène 12 analyses eau potable en urgence
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13e Régiment de Génie
Code postal: 51200
Commune postale: Epernay
Contact
Adresse Internet: https://www.epernay-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-28 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443052
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot(S) Désignation Maximum (H.T.). 01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro 02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro 03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro 04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro 05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro 06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro 07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro 08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro 09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro 10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 12 000,00 euro 11 Location de groupe électrogène 15 000,00 euro 12 Analyses eau potable en urgence 7 000,00 euro Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier. renseignement(s) administratif(s) : Service Commun Marchés Publics 2 rue de Reims - bP 505 51331 epernay cedex Mmes pluchart / gilles / Morlet Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34 renseignement(s) technique(s) : epernay agglo Champagne Régie Eau/Assainissement Mme Marianne Zaccone Tel. : 06 71 07 57 89
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
les prestations sont réparties en 12 lot(s) :
Lot(S) Désignation
01 Recherche de fuites sur réseau Aep
02 Autosurveillance des stations d'épuration
03 gestion des boues de stations d'épuration
04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
05 curage d'ouvrages assainissement
06 nettoyage de réservoirs
07 fourniture de réactifs
08 contrôles réglementaires
09 aide à la maintenance électromécanique
10 aide à la maintenance en électricité et automatisme
11 location de groupe électrogène
12 analyses eau potable en urgence
Valeur totale estimée: 1 896 000 EUR 💰
Intitulé du lot: recherche de fuites sur réseau AEP
Numéro du lot: 1
Brève description: recherche de fuites sur réseau AEP
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: autosurveillance des stations d'épuration
Numéro du lot: 2
Brève description: autosurveillance des stations d'épuration
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des boues de stations d'épuration
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion des boues de stations d'épuration
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
Numéro du lot: 4
Brève description: 04 entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: curage d'ouvrages assainissement
Numéro du lot: 5
Brève description: curage d'ouvrages assainissement
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de réservoirs
Numéro du lot: 6
Brève description: nettoyage de réservoirs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de réactifs
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de réactifs
Intitulé du lot: contrôles réglementaires
Numéro du lot: 8
Brève description: contrôles réglementaires
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aide à la maintenance électromécanique
Numéro du lot: 9
Brève description: 09 aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aide à la maintenance en électricité et automatisme
Numéro du lot: 10
Brève description: aide à la maintenance en électricité et automatisme
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: location de groupe électrogène
Numéro du lot: 11
Brève description: location de groupe électrogène
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: analyses eau potable en urgence
Numéro du lot: 12
Brève description: analyses eau potable en urgence
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lots 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 :
- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses
- accréditations des centres de traitement des déchets
lots 5, 8, 9, 10 et 11 :
Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006768400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Lot(S) Désignation Maximum (H.T.).
01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro
02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro
03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro
04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro
06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro
07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro
08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro
09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
10 Aide à la maintenance en électricité et automatisme 12 000,00 euro
11 Location de groupe électrogène 15 000,00 euro
12 Analyses eau potable en urgence 7 000,00 euro
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Après ce délai, les candidats ne pourront plus demander de précisions sur le contenu du dossier.
renseignement(s) administratif(s) :
Service Commun Marchés Publics
2 rue de Reims - bP 505
51331 epernay cedex
Mmes pluchart / gilles / Morlet
Tél : 03 26 53 37 08 / 09 / 34
renseignement(s) technique(s) :
epernay agglo Champagne
Régie Eau/Assainissement
Mme Marianne Zaccone
Tel. : 06 71 07 57 89

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 51036
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 155-443052 (2022-08-08)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521547
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443052
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la modification du DCE porte sur le lot 7 pour lequel ont été ajoutées les habilitations suivantes: nécessité pour ce lot de disposer de l'habilitation aux risques chimiques Niveau 1 (intervenant). Par ailleurs, le personnel devra disposer, si besoin, des CACES nécessaires à l'usage des engins permettant le déchargement (chariot élévateur par exemple).
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Source: OJS 2022/S 184-521547 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot(S) Désignation Maximum (H.T.). 01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro 02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro 03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro 04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro 05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro 06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro 07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro 08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro 09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
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Valeur totale du marché: 1 896 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695370
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot(S) Désignation Maximum (H.T.).
01 Recherche de fuites sur réseau Aep 60 000,00 euro
02 Autosurveillance des stations d'épuration 40 000,00 euro
03 Gestion des boues de stations d'épuration 200 000,00 euro
04 Entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux 10 000,00 euro
05 Curage d'ouvrages assainissement 35 000,00 euro
06 Nettoyage de réservoirs 20 000,00 euro
07 Fourniture de réactifs 40 000,00 euro
08 Contrôles réglementaires 30 000,00 euro
09 Aide à la maintenance électromécanique 5 000,00 euro
Intitulé du lot: entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
Brève description:
entretien de stations d'épuration à filtres plantés de roseaux
aide à la maintenance électromécanique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: veolia
Adresse postale: 18 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 427 rue Lavoisier
Commune postale: Ludres
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: sede environnement
Adresse postale: 1 rue de la Fontainerie
Commune postale: Arras
Code postal: 62003
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Adresse postale: 18 avenue François Mitterrand
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2022/S 241-695370 (2022-12-09)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
IRH Ingénieur Conseil SEDE environnement Sogessae Veolia
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement